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Le duplicata du permis de conduire coûtera bientôt 25 euros

Le duplicata du permis de conduire coûtera bientôt 25 euros
27/06/14 à 14:16 par ALEXANDRE (Stéphanie)

Un droit de timbre pourrait bientôt être exigé pour le renouvellement du permis du conduire en cas de non-présentation de l'ancien.

Voici une mesure du projet de loi de finances rectificative pour 2014 qui aurait pu passer inaperçue...  D'après un amendement du gouvernement voté hier par les députés, un droit de timbre de 25 € pourrait bientôt être exigé, pour toute demande de renouvellement de leur permis de conduire, sans présentation de l'ancien. Autrement dit, ceux qui auront perdu leur titre ou se seront fait voler devront acquitter cette somme, tout comme c'est déjà le cas pour la carte nationale d'identité

Passé au format carte de crédit, le permis de conduire a désormais une durée de validité de 15 ans. Rappelons à cet égard que les anciens permis - feuilles roses - seront progressivement renouvelés et resteront valables jusqu'en 2033 (voir : De nouveaux permis de conduire dès le 16 septembre 2013).

Sachant que 400 000 duplicatas du permis de conduire sont délivrés chaque année, les recettes issues de ce nouveau dispositif pourraient s'élever à 10 millions d'euros.

Stéphanie Alexandre

Liens externes :
  • Projet de loi de finances rectificative pour 2014 (PLFR 2014) (texte initial n° 2024, Assemblée nationale 11/06/2014) Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

DEMARCHE ADMINISTRATIVE , FORMALITE ADMINISTRATIVE , PERMIS DE CONDUIRE , PRIX




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