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Simulateur loi Alur: dates d'entrée en vigueur des principales dispositions

Votée en mars 2014, la loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (Alur ) modifie considérablement la vie des copropriétés, les rapports locatifs et les obligations des professionnels de l'im...

Votée en mars 2014, la loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (Alur ) modifie considérablement la vie des copropriétés, les rapports locatifs et les obligations des professionnels de l'immobilier.
Alors que certaines des dispositions de la loi sont applicables depuis le 27 mars 2014, d'autres n'entreront en vigueur qu'après la publication de décrets ou d'arrêtés ministériels ou préfectoraux. Par ailleurs, l'application de certaines mesures est différée à 2015, 2016, voire 2017.

Pour vous permettre d'y voir plus clair, nous vous proposons, en collaboration avec la SO.CA.F, un panorama des principales mesures de la loi selon qu'elles sont immédiatement applicables, en attente de décrets ou d'arrêtés ou différées.

Nous vous rappelons également que Le Particulier propose un formulaire de bail pour la location nue et un formulaire de bail pour la location meublée qui prennent en compte les dispositions immédiatement applicables de la loi Alur (loi n° 2014-366 du 24 mars 2014).

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