Toute l’information juridique et patrimoniale
pour prendre les bonnes décisions
Accueil > Vie professionnelle > Droit du travail > Saisir le conseil de prud’hommes

Saisir le conseil de prud’hommes

Saisir le conseil de prud’hommes
Juillet-août 2014
Le Particulier n° 1099, article résumé.
Auteur : CHAMBRAUD (Agnès)

Votre salaire ne vous a pas été versé, vous contestez votre licenciement… Si vous êtes en conflit avec votre employeur et si les démarches amiables entreprises n’ont pas abouti, vous pouvez saisir le conseil de prud’hommes. Voici la procédure à suivre.

Résumé de l'article

En cas de conflit avec un employeur et si les démarches amiables n'ont pas abouti, il faut saisir le conseil de prud'hommes.

Voici la procédure à suivre en cas de litige pour saisir le conseil de prud'hommes :

  • vérifier la compétence du conseil des prud'hommes et les délais de prescription,
  • préparer le dossier avec les preuves du litige,
  • saisir le conseil de prud'hommes par lettre recommandée avec avis de réception (LRAR) ou auprès du greffe du tribunal compétent.
  • répondre à la convocation de conciliation,
  • développer les arguments à l'audience en cas d'échec de la conciliation.

Encadré :
Le référé devant le conseil des prud'hommes

Le dossier en version complète fait 4 pages papier. Il comporte l’ensemble des articles du sommaire, les textes de lois, jurisprudences et compléments associés.

Mots-clés :

CONSEIL DE PRUD'HOMMES , PROCEDURE




Outils pratiques :
Pour lire le dossier complet connectez-vous ou devenez membre du Particulier !
Si vous êtes abonné
Vous avez déjà un espace :




Vous êtes abonné au Particulier
(magazine papier) mais vous n’avez pas encore activé votre espace :

Si vous n’êtes pas encore abonné
Pour accéder à ce contenu vous pouvez :
Acheter cet article à l’unité (format numérique consultable en ligne)
1,90 € TTC
Vous abonner au mensuel
48,00 € TTC(11 numéros)
Acheter le numéro du mensuel dont est issu l'article (format papier)
4,90 € TTC
Préparer votre retraite
Faites appel à un expert pour anticiper et compléter vos futurs revenus

Recommandé par

Votre adresse est conservée par le Particulier, pour en savoir plus / se désinscrire

Bannière Tous simulateurs 1000*104

Bannière Choix patrimoniaux

Forum bannière

Bannière e-Particulier