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Le point sur la TVA réduite à 5,5 % sur les travaux de rénovation énergétique

Le point sur la TVA réduite à 5,5 % sur les travaux de rénovation énergétique
Juillet-août 2014
Le Particulier n° 1099, article résumé.
Auteur : LE SCORNET (Laure)

Depuis le 1er janvier 2014, les travaux de rénovation énergétique ouvrant droit au crédit d’impôt développement durable bénéficient d’une TVA à 5,5 %. Ce taux s’applique aussi à certaines opérations annexes. Le point sur les travaux concernés et sur l’ensemble des conditions à remplir pour profiter de cette TVA à taux réduit.

Résumé de l'article

Les travaux de rénovation énergétique ouvrant droit au crédit d'impôt développement durable (CIDD) bénéficient d'une TVA à 5,5% depuis le 1er janvier 2014.
Point sur les travaux concernés et sur l'ensemble des conditions à remplir pour profiter de cette TVA à taux réduit :

  • qui peut bénéficier de la TVA à 5,5% ?
  • quels sont les biens concernés ?
  • est-il obligatoire de faire réaliser les travaux par une entreprise pour bénéficier de la TVA à 5,5% ?
  • quels sont les équipements et prestations éligibles au taux réduit ?
  • les travaux accessoires aux travaux principaux bénéficient-ils de la TVA à 5,5% ?
  • quels sont, pour chaque catégorie de travaux éligibles à la TVA réduite, les travaux considérés comme induits ?
  • existe-t-il des conditions supplémentaires à respecter pour les travaux induits ?
  • faut-il respecter un délai entre la facturation des travaux induits et celle des travaux principaux ?
  • la délivrance d'une attestation est-elle obligatoire ?
  • lequel des deux modèles d'attestation doit-on choisir ?

Infographie :
Les travaux sans lien avec la rénovation énergétique ne bénéficient pas de la TVA à 5,5% : travaux de rénovation énergétique et de peinture à 5,5% et travaux de peinture à 10%

Encadrés :

  • Le taux réduit s'applique aux sommes versées depuis le 1er janvier 2014,
  • Ce sont les mêmes travaux qui donnent droit à la TVA à 5,5% et au CIDD, mais à des conditions différentes.
Le dossier en version complète fait 4 pages papier. Il comporte l’ensemble des articles du sommaire, les textes de lois, jurisprudences et compléments associés.

Mots-clés :

CREDIT D'IMPOT , DEVELOPPEMENT DURABLE , ECONOMIE D'ENERGIE , PHOTOVOLTAIQUE , TRAVAUX , TVA




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