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Bourse : les litiges liés aux applications mobiles se multiplient

Bourse : les litiges liés aux applications mobiles se multiplient
26/06/14 à 08:47 par ALEXANDRE (Stéphanie)

Un nouveau type de litiges arrive sur le bureau du médiateur de l'Autorité des marchés financiers, celui des applications mobiles pour smartphones et tablettes.

Avec l'essor des nouvelles technologies, courtiers et banques en ligne ont développé des applications mobiles de façon à ce que leurs clients restent connectés pour passer des ordres boursiers directement depuis leur smartphone ou leur tablette. Le problème est que certaines applications ne comportent pas les informations nécessaires au client pour faire des opérations en tout connaissance de cause. Le médiateur de l'AMF (Autorité des marchés financiers) a ainsi été saisi par un utilisateur d'une de ces applications. Ayant perdu la totalité de son investissement suite à l'acquisition d'un turbo, il faisait alors qu'aucune information sur la nature du produit ne figurait sur la fiche produit. Il s'avère que le turbo est un produit financier qui donne le droit d'acheter ou de vendre une action à un prix fixé à l'avance jusqu'à une certaine échéance, tant que le seuil de sécurité n'a pas été franchi moyennant le paiement d'une prime.

Dès que le cours du support franchit la barrière désactivante, le turbo acquis par un investisseur expire, sa valeur devient nulle et l'investisseur perd la totalité de son investissement. Dans cette affaire, l'intermédiaire financier avait indiqué que toute opération sur un turbo initiée via l'application nécessitait de sélectionner une catégorie au préalable et impliquait obligatoirement que l'utilisateur avait eu connaissance de la nature de la sélection du produit et il avait certainement, par erreur, sélectionné la catégorie "turbo" au lieu de "warrant" lors du processus d'achat. En revanche, l'intermédiaire financier a reconnu l'absence de mention relative à la barrière désactivante sur la fiche produit des turbos de l'application et, considérant que cette précision sur la fiche produit aurait potentiellement permis d'éviter cette confusion, il était disposé à une indemnisation, à titre commercial, à hauteur de 30 % de la perte enregistrée.

Toutefois, en équité comme en droit, le médiateur a considéré qu'un partage de responsabilité à hauteur de 50 % était davantage justifié. L'intermédiaire financier a accepté de suivre la recommandation du médiateur, tout comme l'investisseur.

Stéphanie Alexandre

Lire aussi : Liens externes :
  • Rapport du Mediateur de l'AMF en 2013 du 22/05/2014 Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

ACTION , MEDIATION




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