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Taxe d’habitation : les exonérations sont renouvelées pour un an

Taxe d’habitation : les exonérations sont renouvelées pour un an
20/06/14 à 08:22 par ALEXANDRE (Stéphanie)

Les ménages exonérés de taxe d’habitation et de contribution à l'audiovisuel public l'an dernier, devraient le rester en 2014.

Les personnes de condition modeste (personnes en situation de handicap ou âgées de plus de 60 ans, les invalides, les veuves...) exonérées de taxe d'habitation et de contribution à l'audiovisuel public (ex-redevance TV) en 2013 devraient de nouveau être exemptées de leur paiement en 2014, selon un amendement voté par la commission des finances, lors de l'examen du projet de loi de finances rectificative pour 2014.

Le bénéfice de cette exonération compléte la revalorisation exceptionnelle de 4 % des plafonds de ressources, inscrite dans la loi de finances pour 2014. Ce cumul permettra aux foyers qui, en raison de la suppression de la demi-part fiscale des veuves et de la défiscalisation des majorations de pension accordées aux parents de familles nombreuses, auraient devenir imposables à la taxe d'habitation et à la redevance TV dès cette année, de ne pas l'être.

Évaluée 45 millions d'euros, cette mesure s'ajoute à la réduction d'impôt sur le revenu proposée par le gouvernement dans le cadre de ce collectif budgétaire.

Stéphanie Alexandre

Lire aussi : Liens externes :
  • Projet de loi de finances rectificative pour 2014 (PLFR 2014) (texte initial n° 2024, Assemblée nationale 11/06/2014) Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

EXONERATION FISCALE , REDEVANCE , TAXE D'HABITATION , TELEVISION




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