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ISF 2014 : gare aux retards et aux oublis !

ISF 2014 : gare aux retards et aux oublis !
16/06/14 à 10:59 par ALEXANDRE (Stéphanie)

Les foyers dont le patrimoine atteint 2,57 millions d'euros doivent déposer une déclaration d'impôt de solidarité sur la fortune avec le paiement de l'ISF dû, au plus tard le16 juin 2014. Volontaire ou non,un oubli peut coûter cher.

Les foyers dont le patrimoine est supérieur à 2,57 millions d'euros doivent déclarer et payer leur Impôt de solidarité sur la fortune (ISF) avant le 16 juin 2014, sur le site internet des impôts ou adresser l'imprimé papier n°2725 à leur centre des impôts.

Ceux qui seraient négligents ou tentés de réduire la valeur de leur patrimoine prennent des risques. Il est donc important qu'ils joignent à leur déclaration, tous les justificatifs permettant de prouver l'existence d'une dette ou d'avoir une réduction d'impôt pour dons. Lorsque l'administration constate une erreur dans les éléments déclarés, elle adresse au contribuable une proposition de rectification. Ce dernier a en principe 30 jours pour y répondre.

Que risque t-on en cas de contrôle ?

Côté sanctions, le défaut de déclaration ou le retard de paiement sont punis une majoration de 10% de l'impôt dû auquel s'ajoute un intérêt de retard de 0,40 % par mois. En cas de défaut ou de souscription tardive ou lorsqu'il y a manquement délibéré ou que le redevable est coupable de manoeuvres frauduleuses, une autre majoration de 10 % portée à 40% ou 80 % s'ajoute à la sanction.

L'administration ne peut cependant agir que sous 3 ans, ou 6 ans en l'absence de déclaration, d'omission, ou encore lorsque des recherches sont nécessaires. Le fisc peut en revanche agir pendant 10 ans contre ceux qui n'ont pas déclaré leurs comptes bancaires, des contrats d'assurance vie ou des trusts détenus à l'étranger (voir : ISF : la sanction pour non déclaration des avoirs détenus à l’étranger se durcit).

Stéphanie Alexandre


Mots-clés :

DECLARATION D'IMPOTS , IMPOT SUR LA FORTUNE




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