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Caisse d’Épargne : la banque tourne la page de l’affaire Doubl’ô

Caisse d’Épargne : la banque tourne la page de l’affaire Doubl’ô
12/06/14 à 06:49 par JOUAUDIN (Nadia), SCHMIDIGER (Frédérique)
Mis à jour le 21/05/17 à 07:50

La Caisse d’Épargne Loire Drôme Ardèche a abandonné son pourvoi contre l’arrêt de la cour d’appel de Lyon de 2013 qui l’a condamnée pour publicité mensongère dans l’affaire des fonds à formule Doubl’Ô.

Dans un arrêt du 18 septembre 2013, la cour d’appel de Lyon avait condamné la Caisse d’épargne Loire-Drôme-Ardèche à payer 100 000 € pour publicité mensongère, dans l’affaire des fonds Doubl’ô, commercialisés en 2001 et 2002. En cause, les plaquettes publicitaires qui promettaient de doubler le capital investi alors que les épargnants n’ont, en fait, même pas récupéré les sommes placées, une fois les frais de souscription déduits.

Cette décision était la première condamnation au pénal pour un produit d’épargne. La Caisse d’épargne avait alors annoncé sa décision de se pourvoir en cassation, ce qu'elle n'a finalement pas fait. «Cet arrêt devrait conduire les tribunaux de première instance, qui doivent encore se prononcer, à rendre des décisions favorables aux épargnants », commente Me Hélène Feron-Poloni, avocate, associée du cabinet Lecoq-Vallon & Feron-Poloni.

Liens externes :
  • Cour d'appel de Lyon du 18/09/2013, n° 13/651 : produit d'épargne - publicité mensongère - affaire Doubl'ô Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

BANQUE , EPARGNE , INDEMNISATION DE LA VICTIME , PUBLICITE MENSONGERE , RESPONSABILITE




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