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Les punitions infligées aux élèves sont légales

Les punitions infligées aux élèves sont légales
11/06/14 à 15:01 par ALEXANDRE (Stéphanie)

Lorsqu'un élève se livre à des violences physiques ou verbales, il est systématiquement sanctionné. Le Conseil d'Etata vient de réaffirmer l'autorisation des poursuites.

En cas de violence verbale ou physique sur un élève, un enseignant ou du personnel de l'établissement scolaire, collégiens et lycéens sont systématiquement punis, depuis 2011 (voir : Place aux punitions à l’école !). La sanction peut aller du blâme à l'exclusion définitive de l'établissement, en passant par la "mesure de responsabilisation" qui consiste à intégrer un élève, en dehors des heures d'enseignement, dans des activités de solidarité, culturelles ou de formation à des fins éducatives pour une durée maximale de vingt heures.

Contestant "l'automatisation de la procédure disciplinaire", la Fédération des conseils des parents d'élèves (FCPE) et l'Union nationale lycéenne (UNL) ont contesté ces mesures estimant que le déclenchement automatique de la procédure disciplinaire ne permettait pas d'évaluer 'opportunité des poursuites disciplinaires.

Pour le Conseil d'État, l'obligation de sanctionner un élève est légale et ne trouve sa limite que dans les autres intérêts généraux dont les chefs d'établissement scolaire ont la charge. Les sanctions disciplianires systématiques restent donc mise.

Stéphanie Alexandre

Liens externes :
  • Conseil d’Etat du 06/06/2014, n°351582 : sanction disciplinaire des élèves, scolarité, lycée, collège Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

COLLEGE , ENFANT , ENSEIGNEMENT SECONDAIRE , LYCEE , SANCTION




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