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Les salaires inférieurs à 1,3 Smic augmenteront dès 2015

Les salaires inférieurs à 1,3 Smic augmenteront dès 2015
11/06/14 à 10:43 par ALEXANDRE (Stéphanie)

Baisse des charges salariales et réduction des cotisations familiales sont au programme de l'avant-projet de loi de Financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014.

Les cotisations sociales des personnes percevant un salaire compris entre 1 et 1,3 Smic (Salaire minimum interprofessionnel de croissance) devraient baisser, selon l'avant-projet de loi de Financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014. Le gain sera décroissant et bénéficiera aux salariés payés jusqu'à 1,3 Smic.
Cette mesure, applicable à partir du 1er janvier 2015, devrait conduire à une hausse de rémunération de 520 euros, par an, pour un salarié à temps plein payé au Smic. Son salaire net mensuel, de 1 128 € en 2014, passera à 1 170 euros en 2015, soit une hausse de près de 4 % qui ne pèsera pas sur le coût du travail pour l'employeur. Dès 2015, l'employeur d'un salarié payé au Smic ne paiera plus aucune cotisation patronale de sécurité sociale à l'Urssaf (Union de recouvrement des cotisations de Sécurité sociale et d'allocations familiales). Seules resteraient dues les cotisations des régimes gérés par les partenaires sociaux et certaines contributions annexes. L'exonération sera dégressive jusqu'à 1,6 fois le Smic et cumulable avec le Crédit d'impôt compétitivité emploi (Cice).

Pour les fonctionnaires des trois fonctions publiques acquittant leurs cotisations salariales dans des conditions différentes des salariés de droit privé, une exonération spécifique, de plus faible taux mais accordée jusqu'à des niveaux de salaire légèrement supérieurs, est prévue.

Le coût de la mesure est estimé à 2,5 milliards d'euros en 2015, y compris 400 millions d'euros pour la fonction publique.

En outre, les cotisations d'allocations familiales sont réduites de 1,8 point, en 2015, pour les salaires inférieurs à 1,6 fois le Smic. En 2016, un nouvel abaissement est prévu pour les salaires jusqu'à 3,5 fois le SMIC, soit 90 % des salariés. En contrepartie, cet avant-projet instaure une absence temporaire de revalorisation pendant un an des prestations sociales hors minima sociaux. Sont concernées : les allocations familiales, les pensions d'invalidité, les aides au logement, les pensions de retraite de base (supérieures à 1200 €/mois) qui auraient dues être revalorisées au 1er octobre 2014.

Stéphanie Alexandre

Lire aussi : Liens externes :
  • Dossier de presse sur l'avant projet de loi de financement de la Sécurité sociale du 06/06/2014 (PLFRSS 2014) Contenu accessible uniquement aux abonnés

Outils pratiques :

Mots-clés : ALLOCATION LOGEMENT , ALLOCATIONS FAMILIALES , CSG , RETRAITE , SALAIRE , SMIC



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