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L’accès au bois situé dans le prolongement de ma maison de campagne se fait par un chemin rural. Le voisin, profitant du fait que je ne réside pas là toute l’année, l’a barré avec tout un dispositif fiché dans le sol, rendant le passage des engins pour la coupe de bois impossible. Quels sont mes recours pour en retrouver l’usage ? Yves P., Marseille

Juin 2014
Le Particulier Immobilier n° 309, article complet.

Tout d’abord, faire une démarche auprès de la mairie de votre commune. Celle-ci n’a aucune obligation d’entretenir un chemin rural, à la différence d’une voie communale (art. L. 2321-2 du Code général des collectivités territoriales). En revanche, il incombe au maire, en vertu de ses pouvoirs de police et de conservation des chemins ruraux, de remédier d’urgence à tout obstacle pouvant s’opposer à leur circulation en vertu de l’article D. 161-11 du Code rural et de la pêche maritime, quitte à prendre les mesures provisoires qui s’imposent pour rendre le chemin praticable, aux frais de votre voisin bien entendu. En tant que propriétaire riverain, vous pouvez aussi agir contre ce voisin récalcitrant. Il faut engager une action dite possessoire dans l’année où vous avez constaté cette fermeture sauvage, devant le tribunal de grande instance (illustration : cass. civ. 3e, 2.3.88, n° 86-17018). Outre remettre les lieux en état, votre voisin pourra être condamné à payer des dommages et intérêts en réparation du trouble subi, indépendamment des poursuites pénales, sous forme d’amende. Une réponse ministérielle a fait le point sur une situation similaire à la vôtre (Rép. min., n° 07284, JO Sénat du 19.9.13, p. 2719).


Mots-clés :

CHEMIN RURAL , TROUBLE DE VOISINAGE , VOISINAGE




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