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Je viens de rénover un deux-pièces que je possède à Paris. Une amie m’a informée que je suis tenue, alors que je mets cet appartement en location pour la première fois, de prévoir l’installation d’un détecteur de fumée. Qu’en est-il exactement ? Perrine T., Sceaux

Juin 2014
Le Particulier Immobilier n° 309, article complet.

C’est seulement à partir du 8 mars 2015 que tous les logements doivent obligatoirement être équipés d’un détecteur avertisseur autonome de fumée (Daaf). à cette échéance, il vous incombe effectivement de mettre en place ce dispositif d’alerte (art. 3 de la loi du 24.3.14, n° 2014-366, dite Alur) et non plus au locataire, comme le prévoyait la loi du 9.3.10 (n° 2010-238) ayant instauré cette mesure de sécurité. De même, vous devez vous assurer du bon fonctionnement du Daaf au moment de l’établissement de l’état des lieux d’entrée. Mais c’est à votre locataire de veiller à l’entretien du dispositif, voire de procéder à son remplacement. Par ailleurs, à supposer que le logement soit occupé par un locataire à la date du 8.3.15, mais l’obligation d’installation qui pèse sur le propriétaire peut se réduire à la fourniture d’un détecteur, voire consister à en rembourser le coût au locataire. Sur le plan de l’assurance, votre compagnie peut octroyer, sur justificatif, une minoration de prime dès lors que vous avez satisfait à vos obligations en la matière.


Mots-clés :

BAIL D'HABITATION , DETECTEUR DE FUMEE




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