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Espagne : casque à vélo obligatoire et sanctions routières aggravées

Espagne : casque à vélo obligatoire et sanctions routières aggravées
02/06/14 à 11:45 par ALEXANDRE (Stéphanie)

Le parlement espagnol vient de modifier sa réglementation en matière de sécurité routière. Le casque obligatoire pour les cyclistes de moins de 16 ans et les sanctions en cas de conduite sous l'emprise d'alcool ou de drogues ainsi qu'en cas de grands excès de vitesse sont renforcées.

En combinant soleil, prix et proximité, l'Espagne, reste la destination de vacances numéro un des Français, avec 1,7 million des personnes à s'y rendre rien que sur les 3 premiers mois de l'année 2014 (Source : ministère du Tourisme espagnol). Pour ceux qui conduiront dans ce pays cet été, de nombreux changements concernant la circulation routière sont entrés en vigueur. Parmi ceux-ci, le casque devient obligatoire pour les cyclistes de moins de 16 ans, tout comme c'est déjà le cas pour les plus âgés.

Quant aux sanctions, elles augmentent pour la conduite avec consommation de stupéfiants (1 000 € d'amende) et pour celle sous l'emprise d'alcool en récidive ou d'un grand excès de vitesse du double de la limitation (1 000 € d'amende). Certaines infractions peuvent désormais entraîner l'immobilisation du véhicule comme l'absence de siège auto pour enfant ou l'utilisation de détecteurs de radars (amende de 200 €). Les conducteurs doivent aussi désormais respecter un écart latéral d'au moins 1,5 mètre pour dépasser un cycliste.

Enfin, le délai de réclamations de dénoncer et payer les amendes minorées est de 20 jours civils. Pour mémoire : la Cour de Justice de l'Union européenne (CJUE) a annulé la directive sur l'échange transfrontalier d'informations concernant certaines infractions routières. Ce texte permet d'exiger le paiement de l'amende à un automobiliste qui dans un pays étranger ne respecte pas le Code de la route. Toutefois, les effets du texte sont maintenus pendant un délai maximal d'un an, durée tout juste nécessaire pour qu'une nouvelle Directive soit adoptée. Les infractions commises par les Français sur les routes étrangères, et notamment en Espagne, peuvent donc être sanctionnées (voir : les PV infligés à l’étranger seront payés).

Stéphanie Alexandre

Lire aussi : Liens externes :
  • Décision de la CJUE du 06/05/2014, n° C-43/12 : Recours en annulation – Directive 2011/82/UE – Échange transfrontalier d’informations concernant les infractions en matière de sécurité routière – Choix de la base juridique – Article 87, paragraphe 2, sous a), TFUE – Article 91 TFUE – Maintien des effets de la directive en cas d’annulation Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

AMENDE , ETRANGER , PERMIS DE CONDUIRE




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