Toute l’information juridique et patrimoniale
pour prendre les bonnes décisions
Accueil > Famille > Aides à la famille > L'ASF et le complément familial exclus du calcul du RSA

L'ASF et le complément familial exclus du calcul du RSA

L'ASF et le complément familial exclus du calcul du RSA
02/06/14 à 11:02 par ALEXANDRE (Stéphanie)

Les allocataires du Revenu de solidarité active qui n'avaient pas pu bénéficier de l'allocation de soutien familial et du complément familial revalorisées le 1er avril 2014, peuvent désormais y prétendre.

Au 1er avril 2014, l'Allocation de soutien familial (ASF) et le Complément familial (CF) ont été revalorisés, respectivement de 5 % et 10 % (voir : Les montants des prestations familiales au 1er avril 2014). Ces deux prestations étant jusqu'alors prises en compte pour l'attribution du RSA (Revenu de solidarité active), certains bénéficiaires n'ont pas pu en prétendre.
Pour corriger cette situation, ces revalorisations ont été exclues "de la base des ressources prise en compte pour le calcul du RSA", ce qui permet aux allocataires du RSA de bénéficier de ces augmentations exceptionnelles de ces deux prestations.

Selon Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales, et Ségolène Neuville, secrétaire d'Etat chargée de la lutte contre l'exclusion, il s'agit d'une "mesure de justice sociale, qui renforce le pouvoir d'achat des Français modestes et améliore concrètement le quotidien des familles qui en ont le plus besoin".

 Stéphanie Alexandre

Lire aussi : Liens externes :
  • Décret n° 2014-554 du 27/05/2014 relatif à la prise en compte forfaitaire de l'allocation de soutien familial et du complément familial pour le calcul du revenu de solidarité active, JO du 29 Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

ALLOCATION DE SOUTIEN FAMILIAL , REVENU DE SOLIDARITE ACTIVE , RSA




Outils pratiques :
Formalités et démarches


Préparer votre retraite
Faites appel à un expert pour anticiper et compléter vos futurs revenus

Recommandé par

Votre adresse est conservée par le Particulier, pour en savoir plus / se désinscrire

Bannière Tous simulateurs 1000*104

Bannière Choix patrimoniaux

Forum bannière

Bannière e-Particulier