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Majoration de retraite : les nouvelles règles de 2014

Majoration de retraite : les nouvelles règles de 2014
30/05/14 à 10:26 par ALEXANDRE (Stéphanie)

Dès juin 2014, les pères d'enfant né ou adopté depuis le 1er janvier 2010 peuvent demander, sous certaines conditions, à bénéficier de 4 trimestres de retraite au titre de l'éducation ou de l'adoption.

Au titre de l'égalité de traitement entre le père et la mère pour le calcul de leurs retraites dans le régime général de la sécurité sociale, les majorations de la durée d'assurance pour enfant peuvent être attribuées à l'un de parents ou partagés, alors qu'elles étaient auparavant attribuées exclusivement à la mère. Cette possibilité de partage s'applique aux parents d'enfants nés ou adoptés depuis 2010 (voir : Comment se partage la majoration de retraite pour enfant ?).

Les parents peuvent donc s'attribuer ou partager d'un commun accord une majoration de quatre trimestres au titre de l'éducation de l'enfant (la majoration de trimestres pour maternité restant à la mère). Leur accord, ou désaccord, doit être notifié à la caisse de retraite dans les six mois suivant le 4e anniversaire de la naissance de l'enfant ou de son adoption.

En d'accord des parents sur la répartition :

Le choix implique que les deux parents décident d'un commun accord de désigner un seul bénéficiaire ou de se répartir entre eux la majoration. Pour cela, ils doivent :
- compléter, dater et signer l'imprimé de choix (un seul bénéficiaire ou répartition des trimestres) pour chaque enfant ;
- adresser le ou les imprimés à leur caisse de retraite.
Les documents à fournir sont les justificatifs d'état civil pour chaque parent et pour chaque enfant et, en cas d'adoption, la copie de l'acte ou du jugement d'adoption. Dans la limite de 4 trimestres par majoration et par parent, la répartition de chacune des majorations éducation et adoption peut s'effectuer de manière suivante :

En cas de désaccord de parents

Si l'un des parents estime avoir assumé à titre principal l'éducation et/ou les démarches d'adoption de l'enfant, il peut se manifester pour exprimer son désaccord. Pour bénéficier de la majoration d'éducation, il doit alors apporter la preuve qu'il a élevé l'enfant pendant au moins 2 ans. D'autres documents doivent également être joints comme un justificatif de résidence avec l'enfant (avis d'imposition mentionnant le nombre de parts fiscales, le jugement de divorce prévoyant la garde exclusive de l'enfant...), la prise d'un congé parental (modification du contrat de travail, cotisation à l'Allocation vieillesse des parents au foyer (AVPF), l'interruption de l'activité (preuve de la cessation d'activité...), le passage à temps partiel ou la réduction d'activité (contrats de travail, bulletins de paie, avis d'imposition...).

Dès lors que le parent produit l'un des justificatifs précités, les trimestres de cette majoration et/ou de la majoration adoption lui sont attribués. Dans le cas contraire, la majoration est partagée par moitié entre les parents. Un avis de décision est alors adressé à celui qui a exprimé son désaccord. Le même document est également envoyé pour information à l'adresse de l'autre parent, lorsque celle est connue.

Les parents ne se manifestent pas

En l'absence de manifestation des parents dans le délai, la majoration est attribuée à la mère ou partagée par moitié lorsque les deux parents sont de même sexe.

Stéphanie Alexandre

Lire aussi : Liens externes :
  • Circulaire Cnav n° 2014-37 du 27/05/2014 : majorations de durée d'assurance pour les enfants nés ou adoptés à compter du 1er janvier 2010 Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

ADOPTION , ENFANT , PENSION DE VIEILLESSE , RETRAITE




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