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La pension alimentaire fixée par le juge est conforme au barème national

La pension alimentaire fixée par le juge est conforme au barème national
27/05/14 à 08:52 par ALEXANDRE (Stéphanie)

Le montant des pensions alimentaires fixé par les juges reste très proche de la table de référence établie par le ministère de la Justice.

Une table de référence indicative du montant des pensions alimentaires, établie par le ministère de la Justice existe depuis 2010. Réévaluée chaque année, elle aide le juge à fixer le montant de la Contribution à l'éducation et à l'entretien de l'enfant communément appelée la "pension alimentaire", après la séparation des parents, sans qu'il y soit toutefois tenu (voir : Le barème 2013 des pensions alimentaires).

Dans l'ensemble, le montant de la pension fixé par le juge est quasiment égal à celui du barème. Cependant, le juge fixe davantage de contributions "moyennes" comprises entre 100 et 250 €, lorsque les revenus du parent débiteur sont inférieurs à 1 600 €. Au-delà de ce niveau de revenus, les montants des magistrats sont en moyenne inférieurs à ceux de la table de référence, selon le Ministère.

On retrouve les montants les plus faibles lorsque la résidence de l'enfant est fixée chez le père, et c'est à la mère qu'il revient de payer la pension. Elle ne concerne que 3 % des cas et son montant moyen s'établit à 118 €. Le montant de la pension étant fixé par le juge en fonction des ressources de celui qui la verse et de celui qui la perçoit, ce constat s'explique par un niveau de revenus des mères souvent plus faible que celui des pères. Dans 7 jugements sur 10, il s'avère que dès lors qu'une contribution est fixée, les revenus mensuels moyens dont disposent les pères sont de l'ordre de 2 000 € et ceux des mères d'un peu plus de 1 450 € (voir: Salaire : les femmes gagnent près de 30 % de moins que les hommes).

Stéphanie Alexandre

Lire aussi : Liens externes :
  • Bulletin du ministère de la Justice INFOSTAT n°128 du 01/05/2014 : une pension alimentaire fixée par les juges pour deux tiers des enfants de parents séparés Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

DIVORCE , ENFANT , PENSION ALIMENTAIRE




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