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Le nombre de faux papiers est en nette progression

Le nombre de faux papiers est en nette progression
26/05/14 à 13:57 par ALEXANDRE (Stéphanie)

Les escroqueries liées aux faux actes d'état civil et aux justificatifs de domicile sont désormais en tête du palmarès de la fraude documentaire.

Entre 3 % et 6 % des papiers présentés pour acquérir la nationalité française ou pour bénéficier de prestations sociales seraient des faux, selon le comité national de lutte contre la fraude. Si le nombre d'escroqueries sur les cartes nationales d'identité, les passeports, et les permis de conduire est en baisse, l'usage de faux justificatifs de domicile ou de faux actes d'état civil progresse très nettement, avec des hausses respectives de 116 % et de 137 %, en un an.

L'autre tendance remarquable est la forte augmentation de l'utilisation frauduleuse d'un document authentique appartenant à une personne avec ou non la complicité de cette dernière, et en jouant sur la ressemblance. Cette fraude assimilable à de la tromperie serait notamment utilisée pour franchir les frontières, pour séjourner et travailler sur le territoire.

Pour lutter contre cette explosion de faux documents, plusieurs services administratifs coordonnent leurs actions.

S'agissant du justificatif de domicile, le ministère de l'Intérieur expérimente avec quelques préfectures pilotes un dispositif de sécurisation des factures par code-barres dénommé 2D DOC, déjà utilisé par l'opérateur de téléphonie mobile SFR.

Contre les falsifications des actes d'état civil, une collaboration a été mise en place avec le ministère de la Justice dans le cadre du projet Comedec de dématérialisation et de transmission sécurisée des actes. Ce projet est en cours de généralisation par le nombre croissant de communes dotées d'un état civil informatisé qui adhèrent à ce dispositif. Par ailleurs, depuis 2013, la traçabilité des passeports a été renforcée pour empêcher l'utilisation des titres volés ou perdus.

Stéphanie Alexandre

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Mots-clés :

CARTE NATIONALE D'IDENTITE , DOCUMENT ADMINISTRATIF , ESCROQUERIE , FRAUDE , PASSEPORT , PERMIS DE CONDUIRE




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