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La Caf traque mieux la fraude aux allocations

La Caf traque mieux la fraude aux allocations
26/05/14 à 11:31 par ALEXANDRE (Stéphanie)

Plus de 21 000 cas de fraudes aux prestations familiales ont été détectés par la Caf, en 2013. Contrôles et sanctions ont été renforcés pour lutter contre le fléau.

Estimée à 141 millions d'euros, la fraude aux prestations sociales prend de l'ampleur, avec en tête du palmarès le Revenu de solidarité active (RSA) et l'Allocation de logement à caractère social. En 2013, près de 21 000 cas ont été détectés, un chiffre en progression de 16,5 % par rapport à 2012. Dans les deux-tiers des cas, les allocataires font des déclarations d'activité ou de revenus qui ne sont pas à jour. Un tiers dissimule leur véritable situation de famille, certains cachant par exemple leur concubinage. Enfin, une minorité va même plus loin, en utilisant de faux documents.

Pour détecter ces fraudes, les 647 contrôleurs de la CAF utilisent le "datamining", un outil informatique qui permet de recouper les informations du fichier national des bénéficiaires avec celui des différents organismes sociaux (Dgfip, Urssaf, Cpam, Carsat, Pôle emploi), des banques (Ficoba) mais aussi des fournisseurs d'énergies, d'internet et de téléphonie. Depuis 2012, une base nationale d'informations sur les fraudes est également utilisée pour regrouper, les dossiers épineux des fraudes multiples. Les informations sont conservées trois ans. Les Caisses d'allocations familiales peuvent également vérifier la réalité de l'existence des logements loués en accédant aux fichiers de taxe foncière ou de taxe d'habitation auprès du fisc.

Côté répression, les sanctions ont été renforcées avec un relèvement du montant maximum de la pénalité à quatre fois le plafond mensuel de la sécurité sociale, soit 12 516 €.

Stéphanie Alexandre

Lire aussi : Liens externes :
  • Dossier de presse de la CAF sur les fraudes aux prestations sociales du 26/05/2014 Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

ALLOCATION LOGEMENT , FRAUDE , INTERNET , RSA




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