Comment faire pour adopter l'enfant de son conjoint
Contrairement à l’adoption plénière, l’adoption simple ne rompt pas les liens de l’adopté avec sa famille d’origine. Elle permet notamment d’adopter l’enfant de son conjoint, quel que soit son âge. Une procédure de plus en plus courante, compte tenu du nombre croissant de familles recomposées.
Vérifiez si vous remplissez les conditions
Pour qu’un juge accepte que vous adoptiez l’enfant mineur de votre conjoint, vous devez remplir certaines conditions.
Vous devez être marié avec le parent de l’enfant
L’adoption simple n’est possible que si vous êtes marié avec le père ou la mère de l’enfant. Si vous êtes partenaires de pacs ou concubins, il sera, en pratique, impossible de l’adopter. En effet, le code civil précise que l’adoptant recueille tous les droits de l’autorité parentale sur l’adopté, sauf s’il est le conjoint du père ou de la mère de l’adopté (c’est-à-dire son épouse ou son époux), auquel cas ces droits sont partagés et exercés en commun après déclaration conjointe (art. 365 du code civil, voir "Mesurez bien les enjeux d'une adoption"). En dehors du mariage, l’adoption simple de l’enfant du concubin ou du partenaire d’un pacs, aurait donc pour effet de faire perdre au parent biologique qui y consentirait toute autorité parentale sur son enfant pour la transférer à l’adoptant. Les juges refusent ce type d’adoption…
