Toute l’information juridique et patrimoniale
pour prendre les bonnes décisions
Accueil > Immobilier > Achat-Vente > Ventes immobilières : deux nouveaux départements relèvent les droits de mutation

Ventes immobilières : deux nouveaux départements relèvent les droits de mutation

Juin 2014
Le Particulier n° 1098, article complet.

Avec l’Aveyron et la Saône-et-Loire, ce sont 83 départements qui ont augmenté les droits d’enregistrement pour les ventes immobilières. Ceux qui ne se sont pas encore prononcés ne pourront pas appliquer de hausse avant le 1er janvier 2015.


Mots-clés :

ACCESSION A LA PROPRIETE , DROIT D'ENREGISTREMENT , DROIT DE MUTATION




Outils pratiques :
Papiers à conserver

Bannière Choix patrimoniaux

Préparer votre retraite
Faites appel à un expert pour anticiper et compléter vos futurs revenus

Recommandé par

Votre adresse est conservée par le Particulier, pour en savoir plus / se désinscrire

Bannière Tous simulateurs 1000*104

Bannière e-Particulier