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Travaux de ravalement : allègement de formalités administratives

Juin 2014
Le Particulier n° 1098, article complet.

Depuis le 1er avril dernier, les ravalements ne sont plus soumis à une déclaration préalable de travaux (décret n° 2014-253 du 27.2.14). Cette formalité reste toutefois obligatoire dans quelques cas de figure, notamment lorsque l’immeuble est situé dans un secteur sauvegardé, dans un site classé ou inscrit, dans une réserve naturelle ou un parc national, ou encore lorsque le conseil municipal a décidé de soumettre à autorisation les ravalements.


Mots-clés :

PERMIS DE CONSTRUIRE , RAVALEMENT , TRAVAUX




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