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Qui bénéficiera de la réduction d’impôt sur le revenu promise par Bercy dès 2014 ?

Qui bénéficiera de la réduction d’impôt sur le revenu promise par Bercy dès 2014 ?
23/05/14 à 13:38 par ALEXANDRE (Stéphanie)

L'allègement de l'impôt sur le revenu devrait, dès l'automne 2014, concerner plus de 3 millions de ménages modestes. Mais qui est réellement concerné ?

Pour pallier la hausse de l'entrée des ménages dans l'impôt, le Gouvernement a annoncé la mise en place d'un allégement de l'impôt sur le revenu pour 3,2 millions de foyers percevant de faibles revenus. En outre, ce dispositif permettra à 1,8 million de contribuables de sortir de l'impôt ou éviter d'y entrer, cette année.

Ménages éligibles jusqu'à 1,1 Smic perçu en 2013

Les foyers concernés sont ceux dont le revenu fiscal de référence est inférieur à celui d'un salarié percevant une rémunération de 1,1 Smic (Salaire minimum interprofessionnel de croissance). Cette condition étant "familiarisée", le seuil de revenu retenu sera double pour un couple, et augmenté pour chaque personne rattachée au foyer fiscal. Les retraités sont eux aussi concernés par la mesure. À titre d'exemple, un couple de retraités percevant chacun une pension de 1 200 € devrait voir son impôt passer de 1 000 € à près 300 euros. Pour les couples de salariés gagnant environ 3 600 euros bruts mensuels avec deux enfants, l'impôt sera totalement annulé. Il en sera de même pour les salariés célibataires percevant le Smic qui verront également le montant de leur prime pour l'emploi majoré de 170 euros.

Une mesure applicable dès 2014  

L'avantage fiscal prendra la forme d'une réduction d'impôt de 350 euros pour un célibataire et de 700 euros pour un couple. Elle s'imputera automatiquement sur l'impôt sur le revenu perçus en 2013 (impôts 2014) dû par les contribuables et sera apparente sur les avis d'impositionà recevoir à la rentrée. Aucune démarche n'est nécessaire pour les contribuables puisque l'administration fiscale se chargera elle-même des calculs à partir des déclarations de revenus 2014. La mesure devrait être intégrée dans le projet de loi de finances rectificative pour 2014. L'allègement sera financé en partie par les recettes fiscales issues de la lutte contre fraude fiscale.

Stéphanie Alexandre

Lire aussi : Liens externes :
  • Compte rendu du conseil des ministres du 21/05/2014 : Présentation des mesures de baisse de l’impôt sur le revenu contenues dans le projet de loi de finances rectificative pour 2014 Contenu accessible uniquement aux abonnés
  • Projet de loi de finances rectificative pour 2014 (PLFR 2014) (texte initial n° 2024, Assemblée nationale 11/06/2014) Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

IMPOT SUR LE REVENU , REDUCTION D'IMPOT




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