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Le contrôle fiscal a rapporté près de 10 milliards d'euros en 2013

Le contrôle fiscal a rapporté près de 10 milliards d'euros en 2013
23/05/14 à 10:34 par ALEXANDRE (Stéphanie)

En 2013, la lutte contre la fraude fiscale a permis de collecter 10 milliards d'euros dans les caisses de l'État, a précisé le ministère des Finances.

Avec l'intensification durcissement de la lutte contre la fraude fiscale, 10 milliards d'euros sont rentrés dans les caisses de l'État en 2013.

Selon Bercy, le phénomène n’est pas terminé, car son combat contre les exilés fiscaux commence à porter ses fruits. Pour preuve, les demandes de régularisation provenant de détenteurs de comptes dissimulés à l’étranger à régulariser leur situation continuent d'affluer. Plus de 23 000 dossiers de repentis ayant des comptes bancaires étrangers ont été déposés depuis juin 2013 à l'administration fiscale et les 1260 dossiers traités ont déjà rapporté près de 800 millions d'euros à l'État. Dans 80 % des cas, le compte bancaire est localisé en Suisse.

Cette manne devrait permettre au Gouvernement de financer la mesure de baisse d'impôts prévue dès 2014 pour les ménages dont les revenus sont modestes. Concrètement, ils sont 1,8 million à être entrés l'année dernière ou en passe d'entrer cette année dans l'impôt sur le revenu et ils seront complètement exemptés.

Des sanctions pénales alourdies

La circulaire Cazeneuve signée le 21 juin 2013, avec l'affaire Cahuzac pour toile de fond, prévoit que les repentis doivent régler les impôts auxquels ils ont échappé, ainsi que les intérêts de retard dont le taux est compris entre 15 et 40 % (voir : La clémence fiscale pour les repentis est prolongée). Une nouvelle circulaire du 22 mai 2014 détaille notamment le renforcement des sanctions pénales contre les fraudeurs, conformément à la loi votée en décembre 2013.

Stéphanie Alexandre

Lire aussi : Liens externes :
  • Dossier de presse du comité national de lutte contre la fraude aux finances publiques en 2014 du 22/05/2014 Contenu accessible uniquement aux abonnés
  • Circulaire FCPE1412006C relative à la lutte contre la fraude fiscale Justice DGFiP - 22/05/2014 Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

DECLARATION D'IMPOTS , FRAUDE FISCALE , IMPOT SUR LA FORTUNE , ISF




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