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Vers une amende proportionnelle à l'excès de vitesse

Vers une amende proportionnelle à l'excès de vitesse
22/05/14 à 13:28 par ALEXANDRE (Stéphanie)

Une proposition de loi préconise d'instaurer une amende graduelle, en proportion de l'ampleur du dépassement de vitesse.

Faut-il revoir le barème des amendes pour excès de vitesse ? C'est que prévoit une proposition de loi enregistrée à l'Assemblée nationale, selon laquelle les dépassements de vitesse compris entre 1 et 50 km/h doivent être punis par des amendes d'un montant fixe "plancher" auquel il est ajouté une somme calculée suivant la proportion de l’excès de vitesse.

Actuellement, l'automobiliste qui commet un excès de vitesse doit régler une amende dont le montant varie selon le lieu et la gravité de l'infraction. Ainsi, pour les dépassements de vitesse - hors agglomération - inférieurs à 20 km/h, le montant de l'amende est de 68 €. Ce montant passe à 135 € pour les dépassements supérieurs à 20 km/h. Pour les députés porteurs de la proposition de loi, il est "inéquitable qu'une amende d'un même montant soit due pour un dépassement de 1 jusqu'à 19 km/h, de même qu'un autre et unique montant d'amende sanctionne un dépassement de 20 jusqu'à 50 km/h".

 Stéphanie Alexandre

Lire aussi :

Mots-clés :

AMENDE , EXCES DE VITESSE , INFRACTION ROUTIERE




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