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Partir à l'étranger plus de 3 mois prive du RSA

Partir à l'étranger plus de 3 mois prive du RSA
21/05/14 à 13:25 par ALEXANDRE (Stéphanie)

Lorsque les séjours d'une personne à l'étranger excèdent trois mois, le RSA n'est alors versé que pour les mois de présence en France.

Le RSA (Revenu de solidarité active) est destiné à assurer à ses bénéficiaires des moyens convenables d'existence, à l'inciter à reprendre d'une activité professionnelle et à lutter contre la pauvreté de certains travailleurs. De ce fait, le versement intégral de cette prestation, soit 499,31 € par moisn est réservé à ceux qui résident en France lorsqu'ils perçoivent des revenus inférieurs à certains plafonds.

Une personne s'est vu refuser l'attribution du RSA parce qu'elle avait fait plusieurs séjours à l'étranger. Pour apprécier si cette prestation peut être allouée, les Sages rappellent qu'il y a lieu de tenir compte du logement du demandeur, de ses activités, mais aussi de toutes les circonstances propres à sa situation, parmi lesquelles figurent le nombre, les motifs et la durée d'éventuels séjours à l'étranger ainsi que de ses liens personnels et familiaux.

Selon le Conseil d'État, lorsque les séjours d'une personne à l'étranger excèdent trois mois, le RSA ne lui est alors versé que pour les mois civils complets de présence en France.

Stéphanie Alexandre

Lire aussi : Liens externes :
  • Conseil d'Etat du 30/04/2014 n°357900 : RSA, séjours à l'étranger Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

ETRANGER , REVENU DE SOLIDARITE ACTIVE , RSA




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