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Google doit respecter le droit à l'oubli des internautes

Google doit respecter le droit à l'oubli des internautes
14/05/14 à 15:38 par ALEXANDRE (Stéphanie)

La justice européenne a demandé à Google de retirer de ses pages des informations problématiques pour un internaute espagnol, de façon à respecter son droit à l'oubli.

Google, le géant américain de la recherche sur internet est de nouveau pointé du doigt pour non-respect du droit à l'oubli des internautes.

Après maints rappels à l'ordre par la Cnil (Commission nationale de l'informatique et des libertés), c'est au tour de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) d'indiquer au groupe américain, "qu'un moteur de recherche sur internet est responsable du traitement des données personnelles contenues dans les pages qu'il renvoie aux internautes suite à une recherche".

L'affaire a débuté lorsqu'une personne de nationalité espagnole a introduit en 2010 une réclamation à l'encontre de l'éditeur d'un quotidien national, auprès de l'agence espagnole de protection des données, en vue d'obtenir la suppression d'articles de presse anciens évoquant ses dettes. Celles- ci étant réglées, l'internaute demandait aussi à ce que ces informations ne soient plus indexées par Google

Tout en rejetant la requête dirigée contre le journal, qui avait publié les informations en toute légalité, l'agence espagnole avait cependant demandé à Google Spain et Google Inc. de retirer les informations problématiques de leurs pages. Le géant américain avait toutefois refusé d'obtempérer. C'est dans ce contexte que les tribunaux espagnols ont déféré le dossier à la justice européenne.

Dans sa décision, la CJUE a affirmé que "le droit de la personne prévaut en règle générale sur l'intérêt des internautes". Selon elle, les particuliers peuvent obtenir, sous certaines conditions, la suppression des liens vers des pages internet comportant des données personnelles en s'adressant directement à l'exploitant du moteur de recherche. En revanche, cet effacement n'est pas obligatoire, "s'il existe des raisons particulières, telles que le rôle joué par cette personne dans la vie publique, justifiant un intérêt prépondérant du public à avoir, dans le cadre d'une telle recherche, accès à ces informations", a précisé la CJUE.

Axelle Lemaire, Secrétaire d'État chargée du Numérique a indiqué que "cette décision constitue une réelle avancée pour la protection de la vie privée des citoyens européens". 

Rappelons qu'en France, il est possible d'effacer ses traces sur internet en respectant la procédure dédiée (voir : Comment effacer ses traces sur internet ?)

Stéphanie Alexandre

Lire aussi : Liens externes :
  • CJUE du 13/05/2014, n° C-131/12 : moteur de recherche, données personnelles Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

EUROPE , FICHIER NOMINATIF , INTERNET , LIBERTES PUBLIQUES , PROTECTION DE LA VIE PRIVEE




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