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Le don de jours de congés d'un salarié à un collègue est autorisé

Le don de jours de congés d'un salarié à un collègue est autorisé
12/05/14 à 11:57 par ALEXANDRE (Stéphanie)

Un salarié peut sésormais renoncer à ses jours de congés non pris en faveur de l'un de ses collègues dont l'enfant est gravement malade afin qu'il puisse rester auprès de lui.

Pour permettre à un salarié de s'occuper de son enfant, gravement malade, un de ses collègues peut désormais lui donner anonymement ses jours de repos, sous réserve de l'accord de l'employeur. 

Le don porte sur tout ou partie de ses jours de repos non pris, qu'ils aient été affectés ou pas sur un compte épargne temps au parent d'un enfant âgé de moins de vingt ans et atteint d'une maladie, d'un handicap ou victime d'un accident d'une particulière gravité. Pour attester de la nécessité d'une présence parentale mais aussi de la gravité de l'état de l'enfant, un certificat médical est exigé. En revanche, il n'est possible de céder des jours qu'au-delà d'une période de congés de vingt-quatre jours ouvrables.

Avec la nouvelle donne, le don se faisant sans contrepartie, le parent, déjà affecté par la maladie de son enfant, ne subit aucune perte de revenus car son absence est assimilée à une période de travail effectif. Le nouveau dispositif enterrine les arrangements qui avaient déjà lieu ponctuellement dans certaines grandes entreprises après qu'un accord ait été trouvé entre salariés et direction.

Stéphanie Alexandre

Lire aussi : Liens externes :
  • LOI n° 2014-459 du 09/05/2014 permettant le don de jours de repos à un parent d'un enfant gravement malade, Jo du 10 Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

DUREE DU TRAVAIL , ENFANT , MALADE , PARENT




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