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Rénover ou agrandir votre logement : gare aux contraintes !

Rénover ou agrandir votre logement : gare aux contraintes !
Mai 2014
Le Particulier Immobilier n° 308, article résumé.
Auteur : MICHEL (Anne)

La plupart des travaux sont soumis à des demandes d’autorisation et au respect de normes. Si la loi Alur allège légèrement les procédures, le cahier des charges reste lourd. Mieux vaut bien le connaître avant d’entamer un chantier.

Résumé de l'article

Avant d’entamer tout chantier de travaux mieux vaut connaître ses obligations en matière d’ urbanisme (plan local d’urbanisme (PLU), coefficient d’occupation des sols (COS), etc.), de construction (RT 2012, obligation de parking, etc.) et de copropriété (majorités requises).
Conseils à suivre selon les travaux envisagés :

  • Construire une extension
  • Surélever un toit
  • Récupérer des parties communes
  • Créer plusieurs appartements dans un bâtiment

Encadrés :

  • Lexique : autorisations d’urbanisme, droits des tiers, surface plancher et d’emprise au sol, Shon RT.
  • Témoignage : le coût d’un projet d’extension est alourdi en zone de carrière.
  • Demander une autorisation d’extension avant l’achat du bien.
  • Témoignage : le PLU limite drastiquement les interventions possibles.
  • Témoignage : la présence d’un architecte aide à convaincre la copropriété.
  • Témoignage : ne pas hésiter à négocier avec la mairie.
  • Des taxes et des impôts en plus.
Le dossier en version complète fait 8 pages papier. Il comporte l’ensemble des articles du sommaire, les textes de lois, jurisprudences et compléments associés.

Mots-clés :

CONSTRUCTION , CONSTRUCTION IMMOBILIERE , COPROPRIETE , MAISON INDIVIDUELLE , PARTIES COMMUNES , SURFACE DU LOGEMENT , TRAVAUX




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