Le Particulier Immobilier n° 308
  • 68 Pages
  • DATE DE PARUTION : Mai 2014

Le Particulier Immobilier n° 308

Assez parlé de la loi Alur. Ce texte a déjà fait couler beaucoup – trop ? – d’encre. Il est désormais voté. L’enjeu résidera à l’avenir dans le contenu des décrets d’application, sans aucun doute l’objet d’âpres négociations entre associations luttant pour la défense de leurs droits (copropriétaires, bailleurs, locataires…) et fédérations de professionnels.

Non, le sujet qui nous chagrine aujourd’hui est plus technique, mais aussi beaucoup plus présent dans notre quotidien : la TVA. Si elle a fait, depuis, le tour du monde, cette invention est française, imaginée au sortir de la Seconde Guerre mondiale par Maurice Lauré, polytechnicien et inspecteur des finances. Son objet ? Simplifier. Instituer un impôt unique, moderne, là où les taxes s’accumulaient, pour mieux faire face aux défis de la reconstruction. On est bien loin aujourd’hui de cette période de croissance à deux chiffres. Les économistes évoqueraient plutôt, bien qu’à mots couverts, leur crainte de voir l’Europe sombrer dans la déflation. Pourtant, la TVA est toujours là. Impôt sur la consommation. Ou, devrait-on plutôt dire, sur le consommateur. Car, récoltée par l’État à tous les échelons de la création de valeur ajoutée, par chaque agent économique – passeurs qui ne la supportent pas eux-mêmes, puisqu’ils la récupèrent –, elle est réellement payée par le seul consommateur final des biens et des services produits.

Quand il s’agit d’un propriétaire immobilier, est-il bien raisonnable de l’inciter – voire l’obliger – en outre à rénover de sa poche le parc immobilier privé ancien, sans lui accorder d’autre considération qu’une loi Alur mal ficelée et des compensations financières réduites à leur plus simple expression ? Les professionnels savent parfaitement se faire entendre. Écoutera-t-on jamais les simples particuliers ?

Catherine Schmidiger, Rédactrice en chef

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Présentation

  • La fin du papier dans les copropriétés ?
  • Copropriété : compte séparé et honoraires des syndics
  • Marché : les prix baissent
  • Urbanisme : les nouvelles règles du jeu pour construire
  • Juridique : loi Alur, c’est maintenant !
  • Marché : grand Paris, une carte interactive pour mieux acheter
  • Assurez votre crédit à moindre coût
  • Faut-il changer de fournisseur de gaz ?
  • Bail professionnel, en toute liberté…
  • Mettre sa résidence secondaire en location
  • Rénover ou agrandir votre logement : gare aux contraintes !
  • Délai de convocation d'une AG de coprorpiété et retard de la Poste
  • Droit à l'antenne du locataire et opposition du propriétaire
  • Je souhaiterais revaloriser le loyer d’un appartement que je loue sous le régime de la loi de 1989 depuis trois ans, mais qui n’a plus été modifié depuis. Comment m’y prendre ?
  • Indivision et acte conservatoire : commandement de payer délivré au locataire
  • Déduction des revenus fonciers des intérêts d'un nouvel emprunt renégocié
  • Copropriété : l’étendue du pouvoir du juge
  • Voisinage : le bon interlocuteur
  • Bail commercial : droit à indemnité d’éviction
  • Rapports locatifs : un préavis différé
  • Vente : vice caché et commission d’agence
  • Copropriété : tolérance et rigueur
  • Fiscalité : meublés, un plafond de loyer « raisonnable »
  • Environnement : les règles de publicité sur les immeubles précisée
  • Urbanisme : des formalités (encore) simplifiées
  • Construction : responsabilité et violation de la RT 2012