Toute l’information juridique et patrimoniale
pour prendre les bonnes décisions
Accueil > Immobilier > Copropriété > Copropriété : tolérance et rigueur

Copropriété : tolérance et rigueur

Copropriété : tolérance et rigueur
Mai 2014
Le Particulier Immobilier n° 308, article résumé.
Auteur : LE SCORNET (Laure)

Dans cette décision importante, la Cour de cassation apporte un éclairage pratique sur le mandat de gestion immobilière du syndic et sur la régularité de la situation comptable.

Résumé de l'article

La tenue du registre des mandats bénéficie d’une certaine souplesse, la comptabilité non.
Cass. civ. 3e du 05/02/2014, n° 12-19.047

Le dossier en version complète fait 1 page papier. Il comporte l’ensemble des articles du sommaire, les textes de lois, jurisprudences et compléments associés.

Mots-clés :

CHARGE DE COPROPRIETE , COMPTABILITE , COPROPRIETE , JURISPRUDENCE




Outils pratiques :
Pour lire le dossier complet connectez-vous ou devenez membre du Particulier !
Si vous êtes abonné
Vous avez déjà un espace :




Vous êtes abonné au Particulier
(magazine papier) mais vous n’avez pas encore activé votre espace :

Si vous n’êtes pas encore abonné
Pour accéder à ce contenu vous pouvez :
Acheter cet article à l’unité (format numérique consultable en ligne)
1,90 € TTC
Vous abonner au mensuel
69,00 € TTC(11 numéros)
Acheter le numéro du mensuel dont est issu l'article (format papier)
7,70 € TTC

Bannière Choix patrimoniaux

Bien choisir votre assurance vie
Un expert vous accompagne pour optimiser votre fiscalité, anticiper la transmission de votre patrimoine et préparer votre retraite

Recommandé par

Votre adresse est conservée par le Particulier, pour en savoir plus / se désinscrire

Bannière Tous simulateurs 1000*104

Bannière e-Particulier