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Copropriété : tolérance et rigueur

Copropriété : tolérance et rigueur
Mai 2014
Le Particulier Immobilier n° 308, article résumé.
Auteur : LE SCORNET (Laure)

Dans cette décision importante, la Cour de cassation apporte un éclairage pratique sur le mandat de gestion immobilière du syndic et sur la régularité de la situation comptable.

Résumé de l'article

La tenue du registre des mandats bénéficie d’une certaine souplesse, la comptabilité non.
Cass. civ. 3e du 05/02/2014, n° 12-19.047

Le dossier en version complète fait 1 page papier. Il comporte l’ensemble des articles du sommaire, les textes de lois, jurisprudences et compléments associés.

Mots-clés :

CHARGE DE COPROPRIETE , COMPTABILITE , COPROPRIETE , JURISPRUDENCE




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