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Les copropriétaires décident seuls d'externaliser les archives de l'immeuble

La décision de confier tout ou partie des archives de la copropriété à un prestataire revient désormais uniquement au syndicat, à ses frais, et non plus au syndic

Lorsque le volume de archives de la copropriété devient important, la question du recours à un prestataire extérieur pour conserver les documents est souvent source de litiges (coût, transmission, etc.). Pour mettre un terme à ces difficultés, la loi Alur impose dorénavant au syndic de soumettre au vote de l'assemblée générale la décision de confier les archives à une entreprise spécialisée aux frais du syndicat. La décision est adoptée à la majorité absolue. Cette nouvelle tâche ne peut donner lieu à aucun complément de rémunération.

L'ARC (Association des responsables de copropriétés) ne voit pas d'un bon oeil cette mesure qui, selon elle, va créer une insécurité juridique (qui sera responsable en cas de perte ou d'évaporation des archives: le syndic? l'archiveur?). Selon l'Association, "cette démarche est singulière puisque le contrat-type de syndic devra intégrer la conservation des archives".

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