Toute l’information juridique et patrimoniale
pour prendre les bonnes décisions
Accueil > Immobilier > Copropriété > Les copropriétaires décident seuls d'externaliser les archives de l'immeuble

Les copropriétaires décident seuls d'externaliser les archives de l'immeuble

Les copropriétaires décident seuls d'externaliser les archives de l'immeuble
30/04/14 à 11:17 par ALEXANDRE (Stéphanie)

La décision de confier tout ou partie des archives de la copropriété à un prestataire revient désormais uniquement au syndicat, à ses frais, et non plus au syndic

Lorsque le volume de archives de la copropriété devient important, la question du recours à un prestataire extérieur pour conserver les documents est souvent source de litiges (coût, transmission, etc.). Pour mettre un terme à ces difficultés, la loi Alur impose dorénavant au syndic de soumettre au vote de l'assemblée générale la décision de confier les archives à une entreprise spécialisée aux frais du syndicat. La décision est adoptée à la majorité absolue. Cette nouvelle tâche ne peut donner lieu à aucun complément de rémunération.

L'ARC (Association des responsables de copropriétés) ne voit pas d'un bon oeil cette mesure qui, selon elle, va créer une insécurité juridique (qui sera responsable en cas de perte ou d'évaporation des archives : le syndic ? l'archiveur ?). Selon l'Association, "cette démarche est singulière puisque le contrat-type de syndic devra intégrer la conservation des archives".

Stéphanie Alexandre

Lire aussi : Liens externes :
  • LOI n° 2014-366 du 24/03/2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR), JO du 26 Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

ASSEMBLEE GENERALE , SYNDIC DE COPROPRIETE , SYNDICAT DE COPROPRIETAIRES




Outils pratiques :
Papiers à conserver

Bannière Choix patrimoniaux

Bien choisir votre assurance vie
Un expert vous accompagne pour optimiser votre fiscalité, anticiper la transmission de votre patrimoine et préparer votre retraite

Recommandé par

Votre adresse est conservée par le Particulier, pour en savoir plus / se désinscrire

Bannière Tous simulateurs 1000*104

Bannière e-Particulier

  • RSS
  • Imprimer Envoyer par mail