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Avion : le manquement d'une correspondance peut être remboursé

Avion : le manquement d'une correspondance peut être remboursé
29/04/14 à 10:34 par ALEXANDRE (Stéphanie)

En cas de retard d'un premier vol, les clients qui manquent leur correspondance peuvent dans certains cas, se faire rembourser le rachat des billets d'avion.

Lors d'un litige entre une compagnie aérienne et des clients, seul le dommage prévisible au moment de la signature du contrat est réparable.
Dans une affaire, un couple titulaire de billets d'avion pour deux vols aller-retour ont vu leur premier vol retardé de plusieurs heures, ce qui les a empêché d'embarquer sur le second vol et les a contraints à acheter de nouveaux billets auprès d'une autre compagnie pour poursuivre leur voyage. Les clients ont alors saisi la justice pour réclamer à la compagnie aérienne le remboursement de ces nouveaux billets.

Après avoir obtenu gain de cause devant la juridiction de proximité, c'est au tour de la Cour de cassation de leur donner raison. Elle rappelle que selon la Convention de Montréal, applicable à ce litige, "seul le dommage prévisible, lors de la conclusion du contrat, est réparable".

Concrètement, la compagnie aérienne aurait dû démontré qu'il s'agissait pour elle d'un préjudice imprévisible. Ne l'ayant pas fait, elle doit indemniser ses clients. Il est donc très important de relire les clauses du contrat de voyage et de vérifier ce qui est prévisible de ce qui ne l'est pas pour être dédommager.

Stéphanie Alexandre

Lire aussi : Liens externes :
  • Cass. civ. du 02/04/2014, n° 13-16.038 : retard aérien - indemnisation Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

DOMMAGES ET INTERETS , PRIX , TRANSPORT AERIEN




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