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Ponts du mois de mai : quelles sont les règles ?

Ponts du mois de mai : quelles sont les règles ?
25/04/14 à 15:32 par ALEXANDRE (Stéphanie)

Cette année, certains salariés feront le pont les vendredis 2,9 et 30 mai 2014, des journées placées juste après un jour férié. Attention, cette pratique est soumise à certaines règles.

Le mois de mai est souvent l’occasion pour les salariés de bénéficier de plusieurs jours fériés. Certains en profiteront pour faire le pont afin d'avoir un long week-end. Sont considérés comme des "ponts" les jours ouvrables non travaillés situés entre un jour férié et un jour de repos ou de congé.

À titre individuel, un salarié peut décider de s'absenter même si le travail continue dans l'entreprise ce jour-là. Pour lui, le pont est alors décompté de ses congés ou de ses jours RTT (Réduction du temps de travail).

En revanche, lorsque l'employeur décide de fermer l'entreprise ces jours-là, le pont est collectif. Mais, contrairement à la récupération des jours fériés chômés qui est interdite, les heures non travaillées lors de cette journée peuvent être rattrapées dans les 12 mois précédant ou suivant le pont. Les heures de récupération d'un pont sont alors payées au tarif normal, sans majoration. Cette décision doit être soumise à la consultation du comité d'entreprise ou, à défaut, des délégués du personnel. L'horaire modifié doit alors être affiché et une copie de cet horaire transmise à l'inspecteur du travail.

La mise en place d'un pont et ses modalités peuvent aussi résulter de l'application d'une convention collective, d'un accord collectif ou d'un usage.

Stéphanie Alexandre


Mots-clés :

CONGE , EMPLOYEUR , FETES , SALARIE , VACANCES




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