Toute l’information juridique et patrimoniale
pour prendre les bonnes décisions
Accueil > Retraite > Retraite de base > Retraite : les apprentis valident tous leurs trimestres

Retraite : les apprentis valident tous leurs trimestres

Retraite : les apprentis valident tous leurs trimestres
25/04/14 à 11:10 par ALEXANDRE (Stéphanie)

Les apprentis valident désormais quatre trimestres par an quand ils ont été en formation toute l’année. Depuis 2014, 150 heures payées au Smic leur suffisent pour valider un trimestre de retraite. Auparavant, 200 étaient requises.

Tous les trimestres d'apprentissage donnent désormais droit à un trimestre d'assurance vieillesse. Avant cette avancée issue de la loi sur les Retraites de janvier 2014, la cotisation vieillesse des apprentis était assise sur une assiette forfaitaire correspondant à leur rémunération, à savoir un pourcentage du Smic (Salaire minimum interprofessionnel de croissance). Les salaires versés à ces jeunes étant très faibles, les apprentis ne pouvaient alors pas valider l'ensemble de leur période de formation pour la retraite.

Pour en finir avec ce dispositif pénalisant, la loi a supprimé l'abattement sur la cotisation d'assurance vieillesse prévu pour les apprentis. Le calcul se fait désormais sur la rémunération réellement versée à l'apprenti.

Ainsi, pour valider des périodes auprès de la Cnav (Caisse nationale d'assurance vieillesse, il suffit à l'apprenti de percevoir un salaire soumis à cotisations représentant 150 fois le montant horaire du Smic. La mesure, dont l'entrée en application est immédiate, s'applique rétroactivement aux revenus perçus depuis le 1er janvier 2014. En revanche, pour la période allant du 1er janvier 1972 au 31 décembre 2013, 200 heures restent nécessaires (voir : Retraite : 150 heures suffisent pour valider un trimestre).

Stéphanie Alexandre 

Liens externes :
  • Circulaire Cnav n° 2014-34 du 23/04/2014 : Les apprentis - Droits à l'assurance vieillesse Contenu accessible uniquement aux abonnés
  • Décret n° 2014-349 du 19/03/2014 relatif à la validation des périodes d’assurance vieillesse au titre du versement des cotisations, JO du 20 Contenu accessible uniquement aux abonnés
  • LOI n° 2014-40 du 20/01/2014 garantissant l'avenir et la justice du système de retraites, JO du 21 Contenu accessible uniquement aux abonnés
  • Décret n° 2014-1514 du 16/12/2014 portant application des dispositions relatives aux cotisations de sécurité sociale des apprentis et fixant les modalités de prise en compte des périodes d'apprentissage au titre de l'assurance vieillesse, JO du 17 Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

APPRENTISSAGE , RETRAITE




Outils pratiques :
Papiers à conserver

Bannière Prospect 1 landing page 666x300 version 2


Vous aimerez aussi
Bien choisir votre assurance vie
Un expert vous accompagne pour optimiser votre fiscalité, anticiper la transmission de votre patrimoine et préparer votre retraite

Recommandé par

Votre adresse est conservée par le Particulier, pour en savoir plus / se désinscrire

Bannière Tous simulateurs 1000*104

Bannière Choix patrimoniaux

Forum bannière

 

Bannière e-Particulier

  • RSS
  • Imprimer Envoyer par mail