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Divorce : un parent muté peut perdre la garde alternée de son enfant

Mai 2014
Le Particulier n° 1097, article complet.
Auteur : MAZODIER (Caroline)

Après leur divorce, des parents avaient obtenu la garde alternée de leur fille. Quelques années plus tard, en raison d’une mutation professionnelle l’obligeant à quitter l’Oise pour la Charente-Maritime, la mère avait demandé au juge des affaires familiales la garde exclusive de sa fille. Il a rejeté sa demande, de même que la cour d’appel. Les juges n’ont pas seulement refusé de confier la garde exclusive à la mère, ils ont également mis fin à la résidence alternée, en ordonnant que l’enfant habite désormais chez son père et exigeant que sa mère lui paie une pension alimentaire. Les capacités éducatives de la mère et le lien l’unissant à sa fille n’étaient pas contestés par le père, mais les magistrats ont tenu compte du fait que les repères de l’enfant se trouvaient dans l’Oise. Elle y avait toujours vécu, y était scolarisée et ses grands-parents, tant paternels que maternels, y habitaient. Les juges ont aussi relevé qu’elle entretenait de bonnes relations avec la compagne de son père, mère de son unique petit frère dont elle était très proche. En outre, ils ont constaté que le père justifiait d’horaires de travail adaptés au quotidien à une bonne prise en charge éducative et affective de sa fille, tandis que les conditions matérielles d’accueil au nouveau domicile de la mère, en Charente-Maritime, n’étaient pas totalement satisfaisantes. Enfin, ils ont entendu et pris en considération les sentiments exprimés par l’enfant.

Ce qu’il faut retenir

En cas de mutation professionnelle de l’un des parents, les juges peuvent mettre un terme à la résidence alternée d’un enfant au profit d’une garde exclusive de l’autre parent. Ils se fondent sur l’intérêt de l’enfant pour trancher.


Mots-clés :

DIVORCE , ENFANT , JURISPRUDENCE , RESIDENCE ALTERNEE




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