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Agenda et événements du mensuel de mai 2014

Mai 2014
Le Particulier n° 1097, article complet.

5 mai 2014

Date limite de dépôt des déclarations des revenus des sociétés civiles immobilières. (n° 2071 et n° 2072).

15 mai 2014

Dernier jour pour payer le 2e acompte de l’impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux. Cette date est repoussée au 20 mai, à minuit, pour les paiements par internet ou smartphone (débit du compte bancaire le 26 mai).

25 mai 2014

Élections européennes. Elles se dérouleront le 24 mai dans certains départements et collectivités d’outre-mer.

31 mai 2014

Date limite pour signer l’acte de vente d’un investissement Duflot sans être tenu d’appliquer les nouveaux plafonds de loyers arrêtés par les préfets de Franche-Comté et de Rhône-Alpes. Cette date est repoussée au 1er octobre 2014 en Île-de-France.
Voir Investissement locatif : les plafonds de loyers Duflot baissent en Ile-de-France

1er juillet 2014

Les nouveaux contrats de travail à temps partiel devront prévoir un minimum de 24 heures de travail hebdomadaires.
N° 1094 du Particulier, Temps de travail : un minimum de 24 h/semaine au 1er juillet

1er juillet 2014

La réforme du congé parental d’éducation, qui prévoit le partage du congé entre les parents, s’appliquera aux enfants nés après cette date (pour un premier enfant, l’un des parents aura droit à 2 ans et demi au maximum, l’autre, à 6 mois).

À compter du 1er juillet 2014

Vous devrez faire appel à un artisan RGE (reconnu garant de l’environnement) pour bénéficier de l’Éco-prêt à taux zéro.
N° 1096 du Particulier,  Comment isoler sa maison à moindre coût

3 juillet 2014

Nouvelle date butoir pour réaliser la deuxième tranche des travaux de mise en conformité des ascenseurs dans les copropriétés.
N° 1088 du Particulier,  Travaux d’ascenseurs : le report d’un an est confirmé

À compter du 26 juillet 2014

Grâce à la nouvelle loi sur la consommation, les acquéreurs d’un bien immobilier pourront changer leur assurance emprunteur pendant les 12 premiers mois du contrat.
Les consommateurs bénéficieront également d’un délai de rétractation de 14 jours, en cas d’achat sur internet.
Voir Assurance emprunteur, étudiez les garanties

31 août 2014

Vendez avant pour bénéficier de l’abattement exceptionnel de 25 % sur les plus-values de cessions immobilières (sauf sur les terrains à bâtir).
N° 1089 du Particulier, Ventes immobilières, un an pour réduire fortement l’impôt sur les plus-values

Évènements

Du 6 au 9 juin 2014 : salon de l'immobilier tunisien à Paris (SITAP)

Le rendez-vous annuel des particuliers avec les promoteurs, les agents immobiliers, les banques, les architectes et les bureaux d’étude tunisiens…
• Paris, Espace Champerret

Du 12 au 14 septembre 2014 : salon faire construire sa maison

Les particuliers pourront rencontrer une centaine d’exposants, des aménageurs fonciers ainsi que des établissements de crédit et assister à de nombreuses conférences dans des domaines variés (pratique, juridique, financier…).
• Paris, Porte de Versailles, Hall 6


Mots-clés :

FOIRE , FORMALITE ADMINISTRATIVE




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