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Droits d'enregistrement : 20 nouveaux départements votent la hausse des frais de notaire

Mai 2014
Le Particulier n° 1097, article complet.

Ce sont désormais 81 départements (parmi lesquels le Calvados, la Creuse, l’Eure, la Savoie ou encore le Val-de-Marne et la Seine-Saint-Denis) qui ont relevé de 3,8 à 4,5 % (mais à 4,45 % pour la Côte-d’Or) le taux de la taxe départementale sur les droits de mutation à titre onéreux (DMTO). Dans ces départements, les DMTO (communément appelés frais de notaires) sont passés à 5,80665 % à partir du 1er avril. Cette hausse ne devrait s’appliquer que pendant 2 ans, jusqu’au 29 février 2016.


Mots-clés :

ACCESSION A LA PROPRIETE , DROIT D'ENREGISTREMENT , IMMEUBLE , VENTE




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