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TVA : sur 6 devis, 2 taux différents

Mai 2014
Le Particulier n° 1097, article complet.

Désireux d’améliorer la performance énergétique de mon logement, je souhaite remplacer les fenêtres à simple vitrage par des doubles vitrages, j’ai demandé 6 devis. 3 appliquent une TVA à 5,5 % et 3 une TVA à 10 %. Quel est le taux correct ? Bruno S. (Paris)

Dès lors que les équipements installés sont éligibles au crédit d’impôt développement durable (CIDD), ils doivent bénéficier de la TVA à taux réduit, à 5,5 %. Vous trouverez la liste de ces équipements ainsi que leurs caractéristiques techniques à l’article 200 quater 1 du code général des impôts (CGI).


Mots-clés :

ECONOMIE D'ENERGIE , REACTION DES LECTEURS , TRAVAUX , TVA




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