Le barème des frais de carburant, pour les déplacements professionnels en deux roues motorisées, est paru pour déclarer les revenus perçus en 2013 (impôts 2014). Il en baisse par rapport à l'an dernier.
Les frais decarburant consommés lors des déplacements professionnels de l'exploitant individuel qui tient une comptabilité ultra-simplifiée, font l'objet d'un barème publié chaque année par l'administration fiscale. Ce barème est aussi applicable au contribuable salarié, non propriétaire du véhicule utilisé pour ses trajets professionnels.
Pour l'imposition des revenus de 2013 - impôts 2014 - le barème applicable aux deux roues motorisées (vélomoteurs, scooters, motocyclettes) est globalement en baisse par rapport à l'an dernier (pour mémoire, voir le barème applicable pour la déclaration de revenus 2013):
Le calendrier des échéances fiscales pour les déclarations ou les paiements vient d'être mis à jour pour le mois d'avril 2024. Trois dates sont à retenir pour ce mois-ci.
Des courriels, SMS et appels téléphoniques usurpant l'identité de fisc et des agents des impôts et visant à arnaquer les contribuables en vue de récupérer leurs coordonnées bancaires sont constatés chaque année, pendant la période de déclaration de revenus. Voici les conseils à suivre pour ne pas tomber dans le piège des escrocs.
L'impôt sur le revenu est calculé sur la base des éléments inscrits et validés dans votre déclaration annuelle des revenus. Il est établi au niveau du foyer fiscal, et non pas par individu. Le calcul s’effectue d’après un barème progressif dont les taux s'élèvent par paliers successifs. Certaines dépenses payées dans l'année permettent d'en réduire le montant.
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