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Société Générale : 2 M€ d'amende pour manquement au "droit au compte"

Société Générale : 2 M€ d'amende pour manquement au "droit au compte"
15/04/14 à 15:07 par ALEXANDRE (Stéphanie)

L'ACPR inflige un blâme assorti d'une amende de deux millions d'euros à la Société générale parce qu'elle a manqué à ses obligations vis-à-vis de clients en situation difficile.

La Société générale vient d'être condamnée par l'ACPR (Autorité de contrôle prudentiel et de résolution) à une amende de deux millions d'euros pour avoir vendu des prestations payantes à des clients, souvent surendettés ou interdits de crédit, alors qu'ils devaient bénéficier du "droit au compte".

Lorsqu'aucune banque ne veut lui ouvrir un compte bancaire, un particulier peut demander à la Banque de France de lui en désigner une d'office. L'établissement choisi doit alors offrir gratuitement l'accès aux services de base (délivrance de relevés d'identité bancaire, une carte de paiement, deux formules de chèques de banque par mois...).

La sanction infligée à la Société Générale n'est pas la plus lourde à avoir été prononcée par l'ACPR. Le 7 avril 2014, elle a condamné Cardif Assurance vie, filiale du groupe BNP Paribas, à une amende de 10 millions d'euros, pour avoir tardé à respecter la loi qui impose la recherche de personnes bénéficiaires de contrats d'assurance vie.

Stéphanie Alexandre

Lire aussi :

Mots-clés :

AMENDE , BANQUE , COMPTE BANCAIRE




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