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L'abus de faiblesse coûte très cher aux professionnels

L'abus de faiblesse coûte très cher aux professionnels
15/04/14 à 10:37 par ALEXANDRE (Stéphanie)

En cas d'abus de faiblesse ou d'ignorance d'une personne âgée ou vulnérable, le professionnel véreux encourt une amende de 375 000 € ou de 10 % de son chiffre d'affaires.

Les professionnels qui profitent de l'état de faiblesse d'une personne âgée, d'un malade ou d'un handicapé pour lui faire souscrire un contrat qu'il n'aurait pas signé dans son état normal, sont désormais plus gravement sanctionnés.

L'amende encourue pour l'abus de faiblesse ou d'ignorance est désormais portée à 375 000 € ou à 10 % du chiffre d'affaires du professionnel (contre 9 000 €, actuellement). De plus, des peines complémentaires (interdiction professionnelle, tutelle judiciaire, fermeture d'établissement...) peuvent désormais être prononcées.

Seul bémol à l'alourdissement des sanctions, l'auteur d'un abus de faiblesse est dorénavant passible de 3 ans de prison, contre 5 ans auparavant.

Stéphanie Alexandre

Lire aussi : Liens externes :
  • LOI n° 2014-344 du 17/03/2014 relative à la consommation, JO du 18 (loi Hamon) Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

ABUS DE FAIBLESSE , PERSONNE AGEE , SANCTION




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