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Retraites : le rachat de trimestres est facilité

Retraites : le rachat de trimestres est facilité
11/04/14 à 15:15 par ALEXANDRE (Stéphanie)

Les assurés qui souhaitent effectuer un rachat de trimestres pour leurs années d'études peuvent le faire même s'ils étaient déjà affiliés à un régime de retraite auparavant.

Jusqu'à présent, lorsqu'un salarié souhaitait racheter des trimestres au titre de ses années d'études supérieures, il ne devait avoir été affilié à aucun régime obligatoire de retraite, durant cette période. Cette condition est désormais supprimée pour toute demande de rachat déposée depuis le 22 janvier 2014.

Rappelons que depuis 2004, il est possible de procéder à un versement pour la retraite au titre des années d'études supérieures.

Les études de l'assuré doivent avoir été accomplies dans des établissements d'enseignement supérieur, des écoles techniques supérieures, des grandes écoles et des classes préparatoires à ces écoles. Elles doivent avoir donné lieu à l'obtention d'un diplôme ou l'admission dans les grandes écoles et leurs classes préparatoires.

Les périodes d'études ayant permis l'obtention d'un diplôme équivalent délivré par un État membre de l'Union européenne peuvent également être prises en compte.

 Stéphanie Alexandre

Lire aussi : Liens externes :
  • Circulaire Cnav 2014-31 du 10/04/2014 : Versement pour la retraite - Suppression de la condition de non affiliation (rachat de trimestres d'années d'études) Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

ENSEIGNEMENT SUPERIEUR , ETUDIANT , PENSION DE VIEILLESSE , RETRAITE




Outils pratiques :

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