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Le médiateur de Bercy donne raison 6 fois sur 10 au contribuable

Le médiateur de Bercy donne raison 6 fois sur 10 au contribuable
08/04/14 à 12:32 par ALEXANDRE (Stéphanie)

Le médiateur des impôts a été sollicité dans plus de 4 200 demandes en 2013. Au total : 60 % des affaires recevables sont tranchées en faveur des usagers.

Qu'il s'agisse d'un problème concernant les allocations chômage, un contrat d'assurance ou une facture d'énergie, les particuliers se tournent de plus en plus vers la médiation, de façon à résoudre gratuitement leurs litiges. En matière d'impôts, les recours à cette pratique sont aussi en hausse, puisque plus de 4 200 dossiers ont été déposés en 2013 sur le bureau du médiateur des ministères économiques et financiers, communément appelé médiateur de Bercy. Soit une progression de 4,4 % par rapport à 2012.

Lorsqu'il a été jugé recevable, le dossier du demandeur reçoit une décision favorable du médiateur dans 63 % des cas. D'autant que, le plus souvent, une solution est trouvée en moins de 60 jours à partir de l'enregistrement de l'affaire.

Quant aux thèmes portés en médiation, ils concernent notamment la fiscalité sous toutes ses formes - impôt sur le revenu, taxe d'habitation, taxe foncière, contribution à l'audiovisuel public (ex- redevance TV)... -  mais aussi le paiement des créances du secteur public local comme le règlement d'un loyer HLM, le paiement d'une facture de la cantine scolaire ou les trop-perçus de Revenu de solidarité active (RSA). 

20 251 euros d'enjeu financier par dossier en moyenne

En 2013, l'enjeu financier moyen des dossiers de médiation est passé de 18 373 € en 2012 à 20 251 € en 2013, sachant que le plus petit dossier a porté sur 14 € et le plus gros sur 52 millions d'euros.

Cette année encore, le médiateur a formulé une dizaine de propositions dont celles visant à une meilleure information des usagers. Il s'agira par exemple d'étudier la possibilité de mettre à la disposition des particuliers sur le site internet des impôts, un outil permettant à ceux qui souhaitent acheter ou louer une habitation de faire une simulation du montant de leurs impôts locaux.

Stéphanie Alexandre

Lire aussi : Liens externes :
  • Rapport 2013 du médiateur de Bercy du 31/03/2014 Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

IMPOT SUR LE REVENU , IMPOTS LOCAUX , LITIGE , MEDIATION




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