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Vers un mandat d'éducation pour les beaux-parents ?

Vers un mandat d'éducation pour les beaux-parents ?
07/04/14 à 16:49 par ALEXANDRE (Stéphanie)

Pour permettre aux beaux-parents d'accomplir certains actes pour l'enfant de leur conjoint, une proposition de loi déposée à l’Assemblée nationale envisage de créer d'un "mandat d'éducation quotidienne".

Près d'un million d'enfants vit au sein de familles recomposées ! Le rôle des beaux-parents est donc à considérer. Une proposition de loi sur "l'autorité parentale et l'intérêt de l'enfant" prévoit de créer un "mandat d'éducation quotidienne" de façon à permettre aux beaux-parents d'exercer en droit les responsabilités qu'ils assument déjà en fait. Il s'agit d'un contrat signé par le père, la mère et le beau-parent et destiné à faciliter les actes de tous les jours.

Côté formalisme, rien de plus simple : le mandat pourra être signé chez le notaire ou tout simplement être rédigé sur papier libre, en suivant un modèle.
Les droits du beau-parent prennent fin à la rupture de la vie commune, au décès d'un des parents ou à la renonciation bénéficiaire.

Stéphanie Alexandre

Lire aussi : Liens externes :
  • Proposition de loi relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant, Apie (texte initial n° 1856, Assemblée nationale, 01/04/2014) Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

AUTORITE PARENTALE , ENFANT , PARENT




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