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La valeur locative des biens immobiliers est majorée de 0,9 %

La valeur locative des biens immobiliers est majorée de 0,9 %
07/04/14 à 09:12 par ALEXANDRE (Stéphanie)

Pour 2014, les valeurs locatives d'un bien immobilier, qui servent de base à l'établissement de la taxe d'habitation et de la taxe foncière sont revalorisées de 0,9 % pour l'ensemble des propriétés bâties et non bâties.

La valeur locative d'un bien immobilier sert de base au calcul de la taxe d'habitation et de la taxe foncière sur la propriété bâtie et non bâtie. En principe, elle est revalorisée chaque année, actualisée tous les 3 ans, et connaît une révision générale tous les 6 ans.

Entre deux actualisations, les valeurs locatives foncières sont majorées par application de coefficients forfaitaires fixés par la loi de Finances.

Pour 2014, ce coefficient a été fixé  à 1,009 pour l'ensemble des propriétés bâties et non bâties.

Stéphanie Alexandre

Liens externes :
  • Instruction Bofip du 04/04/2014 : IF - Valeurs locatives des propriétés bâties et non bâties - Coefficient de revalorisation forfaitaire annuel pour les impositions dues au titre de 2014 Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

IMMOBILIER , TAXE FONCIERE , VALEUR FONCIERE




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