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Les montants des prestations familiales au 1er avril 2014

Les montants des prestations familiales au 1er avril 2014
03/04/14 à 17:32 par ALEXANDRE (Stéphanie)

Alors que certaines prestations destinées aux familles avec enfants ont été revalorisées au 1er avril 2014, d'autres sont gelées, voire baissent.

La réforme des prestations familiales insérée dans la dernière loi de financement de la sécurité sociale est entrée en vigueur le 1er avril 2014. Focus sur les hausses et les baisses.

   Allocation de base de la Paje : - 50 % pour les ménages aisés

Réservée aux parents d'enfants de moins de 3 ans et attribuée sous condition de ressources, l'allocation de base de la Prestation d'accueil du jeune enfant (Paje) est divisée par deux pour les ménages dépassant certains plafonds de revenus. Au dessus de ce maximum, l'aide tombe à 92,31 euros, alors qu'elle reste à 184,62 euros pour les autres.

Cette mesure s'applique à partir du 1er avril 2014 pour les enfants nés après cette date, et à compter du 1er avril 2017 pour l'ensemble des autres enfants.

   Prime à la naissance : gelée

Le montant de la prime à la naissance ou à l'adoption destinée à faire face aux premières dépenses reste inchangé à 923,08 €et 1 846,15 euros en cas d'adoption.

   Allocations familiales : +0,6 %

Les allocations familiales passent à 129,35 euros par mois pour deux enfants, 295,05 euros pour trois enfants et 460,77 euros pour quatre enfants.

   Allocation de soutien familial : + 5 %

L'allocation de soutien familial passe à 95,52 euros par mois par enfant à charge, et à 127,33 euros par mois par enfant à charge pour la personne qui a recueilli un enfant privé de l'aide de ses deux parents. Auparavant, ces montants étaient respectivement de 90,40€ et de 120,54 €.

   Complément familial : + 10 %

Le gouvernement avait annoncé en juin une majoration progressive de 50 % d'ici 2018 du complément familial versée aux ménages modestes ayant au moins trois enfants et dont les ressources ne dépassent pas un certain plafond (qui reste à fixer par décret).  Actuellement, son montant est fixé à 185,20 € par mois ;

   Allocation de rentrée scolaire : + 0,6 %

Cette Allocation de rentrée scolaire (ARS) versée chaque année à la fin du mois d'août aux ménages ne dépassant pas un certain plafond de ressources passe à 362,63 euros pour les 6-10 ans, à 382,64 euros pour les 11-14 ans, et à 395,90 euros pour les 15-18 ans.

   Prime de déménagement : +0,60 %

Elle est fixée à 974,90 € pour un foyer avec trois enfants à charge, plus 81,24 € par enfant supplémentaire.

   Allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH) : + 0,6 % pour le 6è niveau

Elle est fixée à 129,99 € pour l'allocation de base. Ses compléments s'établissent à 97,49 € en 1re catégorie, 264,04 € en 2e catégorie, 373,71 € en 3e catégorie, 579,13 € en 4e catégorie, 740,16 € en 5e catégorie et à 1 103,08 € en 6e catégorie. Quant à la majoration spécifique pour parents isolés, elle est fixée à 52,81 € pour la 2e catégorie, à 73,12 € pour la 3e catégorie, à 231,54 € pour la 4e catégorie et à 296,53 € pour la 5e catégorie et 434,64€ en 6e catégorie.

   L'Allocation journalière de présence parentale (AJPP) : + 0,6 %

 Elle est fixée à 51,05 € pour une personne seule et à 42,97 € pour un couple. Le complément forfaitaire pour frais est égal à 109,90 € par mois ;

   Complément de libre choix du mode de garde : + 0,6 %

Pour les enfants de moins de 3 ans, le complément de libre choix du mode de garde (en emploi direct) est égal à 174,37 € pour les foyers bénéficiant du taux minimum, à 290,65 € pour le taux médian, et à 460,93 € pour le taux maximum. Pour les enfants de 3 à 6 ans, il est fixé respectivement à 87,19 €, 145,34 € et 230,47 €.

   Le Complément de libre choix d'activité (CLCA) majoré disparait

Le CLCA majoré est supprimé pour les enfants nés à compter du 1er avril 2014. Sous réserve de remplir les conditions d'obtention, les parents des enfants nés après le 1er avril 2014 pourront bénéficier du CLCA de base. Par ailleurs, le bénéfice du CLCA sera désormais ouvert aux non salariés travaillant à temps partiel, à la condition que leur activité ne procure pas une rémunération supérieure à un certain montant prochainement défini par décret.

   Complément de libre choix d'activité : + 0,6 %

Le complément de libre choix d'activité (CLCA) pour les enfants nés après le 1er avril 2014 ou nés avant cette date avec perception de l'allocation de base est fixé à 390,52 € par mois en cas d'arrêt complète d'activité, à 252,46 € pour une activité au plus égale à un mi-temps et à 145,63 € pour une activité comprise entre un mi-temps et un 4/5e. Le complément d'activité sans droit à l'allocation de base pour les enfants nés avant le 1er avril 2014 est fixé respectivement à 576,24 €, 438,17 € et 331,35 €. En d'autres termes, pour les enfants nés à partir du 1er avril 2014, le complément de libre choix d'activité est d'un montant unique que la famille bénéficie ou pas de l'allocation de base de la Paje.

Attention : les décrets d'application confirmant ces montants ainsi que ceux fixant les plafonds de ressources des parents d'enfants nés après le 1er avril 2014 sont en attente de parution.

Stéphanie Alexandre

Lire aussi : Liens externes :
  • Communiqué de presse de la CAF du 01/04/2014 : Montant des prestations familiales au 1er avril 2014 Contenu accessible uniquement aux abonnés
  • Décret n° 2014-420 du 23/04/2014 relatif au montant majoré du complément familial et à la revalorisation du montant de l'allocation de soutien familial, JO du 25 Contenu accessible uniquement aux abonnés
  • Décret n° 2014-419 du 23/04/2014 relatif au montant majoré du complément familial mentionné aux articles L. 522-3 et L. 755-16-1 du code de la sécurité sociale, JO du 25 Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

ALLOCATION D'EDUCATION DE L'ENFANT HANDICAPE , COMPLEMENT FAMILIAL , ENFANT , GARDE D'ENFANT , PAJE , PARENT




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