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Rivière, étang, puits : respectez les règles administratives locales

Rivière, étang, puits : respectez les règles administratives locales
Avril 2014
Le Particulier Immobilier n° 307, article complet.
Auteur : DAYRAUT (Anne)

Une rivière traverse votre jardin, vous créez un plan d’eau, vous possédez un puit ? En tant que propriétaire, vous avez des droits et des devoirs, et il vaut mieux connaître les subtilités administratives et le règlement sanitaire local. Et vous faire aider.

Vous souhaitez aménager un plan d’eau dans votre propriété, voire taquiner le poisson la saison venue ? Vous voulez profiter pleinement de la jolie rivière qui coule sur votre terrain ? Vous envisagez de creuser ou de remettre en service un puits pour arroser votre jardin ? L’eau étant « patrimoine commun de la nation » (art. L. 210-1 du Code de l’environnement), vous êtes tenu de respecter certaines règles.

Traditionnellement, en tant que propriétaire, l’on est en droit d’utiliser l’eau, souterraine ou de surface, présente sous son terrain ou le traversant, dans les limites fixées par le droit civil – c’est-à-dire sans causer de tort à son voisin et sans en abuser – et les lois sur l’eau (voir Zoom : plusieurs documents régissent les plans d’eau). Un équilibre fragile à trouver entre intérêts privés et respect de l’intérêt général. Au final, les normes sont nombreuses et la liberté des propriétaires ou riverains globalement très encadrée.


Mots-clés :

EAU , RIVIERE , SERVITUDE , URBANISME




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