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Rivière, étang, puits : respectez les règles administratives locales

Rivière, étang, puits : respectez les règles administratives locales
Avril 2014
Le Particulier Immobilier n° 307, article résumé.
Auteur : DAYRAUT (Anne)

Une rivière traverse votre jardin, vous créez un plan d’eau, vous possédez un puit ? En tant que propriétaire, vous avez des droits et des devoirs, et il vaut mieux connaître les subtilités administratives et le règlement sanitaire local. Et vous faire aider.

Résumé de l'article

Si le propriétaire d’un terrain est en droit d’utiliser l’eau souterraine, ou de surface, présente sous son terrain ou le traversant, sa liberté est largement encadrée par de nombreuses normes.
Décryptages des contraintes pesants sur les propriétaires de terrains traversés par une rivière ou désireux d’aménager un plan d’eau ou encore d’exploiter ou de forer un puits : régime des déclarations préalables et des autorisations d’urbanisme, règles d’entretien et servitudes liées aux rivières, règles relative à l’exploitation ou au forage, etc.
Encadrés :

  • Zoom : plusieurs documents régissent les plans d’eau (SDAGE, SCOT, PLU).
  • Les servitudes liées aux rivières domaniales.
  • Aucun aménagement n’est laissé au hasard.
  • Le droit de pêche ne dispense pas du respect de certaines obligations.
  • Témoignage de propriétaire : « J’ai fait réaliser une étude qui m’a coûté plus de 1000 € »
  • Jusqu’à 75 000 € d’amende
Le dossier en version complète fait 8 pages papier. Il comporte l’ensemble des articles du sommaire, les textes de lois, jurisprudences et compléments associés.

Mots-clés :

EAU , RIVIERE , SERVITUDE , URBANISME




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