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Vente : les droits de mutation augmentent

Avril 2014
Le Particulier Immobilier n° 307, article complet.

Depuis le 1er mars, les départements sont autorisés à augmenter le taux des droits de mutation perçus à l’occasion d’une vente immobilière (art. 77 de la loi de finances pour 2014), ce jusqu’au 29 février 2016. D’ores et déjà, la plupart des conseils généraux – Paris fait figure d’exception – ont voté son relèvement, qui plus est, au taux maximal autorisé, soit 4,5 %. Pour l’acquéreur, cela représente un surcoût de près de 3 000 € pour un bien d’une valeur de 400 000 €. Pour connaître le taux applicable dans son département, se reporter au site ministériel, dont la liste est mise à jour tous les mois : impots.gouv.fr (rubriques professionnels/accès spécialisés/notaires et géomètres experts).

Pour en savoir plus, rendez-vous sur la Base documentaire de notre site www.leparticulier-immobilier.fr, dossier «Achat-vente», puis «Acte notarié».


Mots-clés :

ACCESSION A LA PROPRIETE , DROIT D'ENREGISTREMENT , DROIT DE MUTATION , EMOLUMENT , NOTAIRE , TVA




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