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Catastrophes naturelles : les victimes plus vite indemnisées ?

Avril 2014
Le Particulier Immobilier n° 307, article complet.

Les faiblesses du régime d’indemnisation des victimes de catastrophes naturelles sont régulièrement dénoncées. Les dernières intempéries survenues début 2014 ont été une nouvelle occasion pour le ministre de l’Intérieur, Manuel Valls, de mettre en lumière, lors du Conseil des ministres du 19 mars, la complexité du dispositif existant, tout en dévoilant un projet de réforme. Pointées du doigt, les procédures de déclenchement des garanties, jugées trop longues. Un trimestre en moyenne est nécessaire afin que les particuliers soient remboursés en intégralité par leur assurance. « Toutes les décisions doivent pouvoir être prises en quelques jours », assure Manuel Valls. Une procédure devrait être créée, avec un rapport unique portant sur l’étendue géographique et l’intensité anormale de l’événement cause des dommages, présenté en Conseil des ministres sous l’égide du ministère de l’Intérieur, et précédant la signature immédiate d’un arrêté interministériel de catastrophe naturelle, destiné à être publié au Journal officiel dès le lendemain.


Mots-clés :

ASSURANCE MULTIRISQUE HABITATION , CATASTROPHE NATURELLE , INDEMNISATION DE LA VICTIME




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