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Quand le bruit vous empoisonne…

Quand le bruit vous empoisonne…
Avril 2014
Le Particulier Immobilier n° 307, article complet.
Auteur : CARASSO (Jorge)

Instruments de musique, électroménager, impacts de pas, TV… Les sources de litiges liés aux bruits sont nombreuses, la jurisprudence fournie, et les moyens d’action variés. à vous de jouer !

Enfants qui courent, impacts de pas sur le sol, musique, vrombissement de la perceuse, aboiements…, les bruits de comportements demeurent la principale source de litiges entre voisins. Selon l’Académie de médecine, deux Français sur trois se plaindraient du bruit à leur domicile. À Paris, toujours selon l’académie, 15 % des personnes interrogées songeraient même à déménager à cause de cette seule nuisance. Si pour les bruits domestiques, les textes ne fixent pas de niveau de décibels à ne pas dépasser – celui-ci est laissé à l’appréciation des juges –, l’article R. 1334-31 du Code de la santé publique spécifie qu’« aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme, dans un lieu public ou privé, qu’une personne en soit elle-même à l’origine ou que ce soit par l’intermédiaire d’une personne, d’une chose dont elle a la garde ou d’un animal placé sous sa responsabilité ». Il n’existe donc pas de plage horaire pendant laquelle le bruit serait autorisé de fait. En revanche, au-delà de 22 heures, un autre article de loi s’applique, réprimant, lui, « les bruits ou tapages injurieux ou nocturnes troublant la tranquillité d’autrui », punis de l’amende prévue pour les contraventions de 3e classe (art. R. 623-2 du Code pénal). Enfin, les maires sont habilités à prendre des arrêtés restreignant certaines activités bruyantes. C’est le cas pour le bricolage et le jardinage. À vérifier auprès de votre municipalité.
Bien que les textes et la jurisprudence vous permettent d’agir, soit devant un juge civil pour obtenir la cessation du bruit et des dommages et intérêts, soit au pénal, en portant plainte si l’infraction est constituée, la voie amiable reste bien sûr, hormis dans les cas extrêmes, à privilégier. Votre voisin n’a pas toujours conscience de la gêne occasionnée. Et la vie en collectivité implique une certaine tolérance de part et d’autre. Surtout lorsque, notamment dans les immeubles les plus anciens, l’isolation est déficiente (le premier arrêté réglementant l’isolation acoustique des immeubles date de 1969).
En copropriété, l’article 9 de la loi du 10 juillet 1965 pose des bornes claires : chaque copropriétaire « use et jouit librement des parties privatives comprises dans son lot sous la condition de ne porter atteinte ni aux droits des autres copropriétaires ni à la destination de l’immeuble ». Les règlements de copropriété peuvent aussi contenir des dispositions impliquant un usage paisible des lots – que le syndic est chargé de faire respecter. Si le trouble de voisinage y est constitué par « tout inconvénient ou toute gêne que l’on subit à cause de son voisin », la jurisprudence, elle, ne condamne que le trouble anormal de voisinage. Il n’est pas toujours évident de tracer la limite entre ce qui relève simplement de la vie en collectivité et les bruits qui deviennent « anormaux » et peuvent ainsi être sanctionnés. Avant de vous lancer dans une procédure longue et coûteuse, étudiez bien les arrêts que nous avons sélectionnés, qui donnent une mesure, selon le type de bruits, de l’admissible et de l’intolérable. De plus, il existe des étapes intermédiaires qui permettent de résoudre ce type de litiges efficacement, sans avoir à saisir les tribunaux ou appeler la police !

Impacts de Pas, claquements de porte, changement de sol

Si les bruits occasionnés par les déplacements de votre voisin constituent une véritable ­nuisance, c’est que l’immeuble n’est probablement pas correctement insonorisé pour atténuer cette gêne. Vous pouvez lui demander d’éviter de se déplacer en chaussures dans les pièces et/ou aux heures où l’impact de ses pas est le plus gênant. Ou de fixer des feutres sous les pieds des meubles appelés à être déplacés fréquemment. Ces mesures ne sont pas très contraignantes. Dans tous les cas, ni l’ancienneté de l’immeuble (CA de Paris, ch. 8, du 1.7.97, n° 9424549), ni sa mauvaise isolation (CA de Paris, 15e ch, du 23.6.83) ne peuvent justifier les troubles résultant des bruits de pas et d’objets. C’est différent pour un immeuble neuf, où les acheteurs ont un an pour se retourner contre le vendeur si un défaut d’isolation est constaté et peuvent, au-delà d’un an, faire jouer la garantie décennale. En copropriété, les conséquences sonores du remplacement d’une moquette par un parquet ou du carrelage font l’objet d’une jurisprudence fournie. Alors qu’en théorie, tout copropriétaire devrait être libre de changer de revêtement de sol, la réalisation de ces travaux est contrainte. Même dans le cas où les isolants utilisés seraient conformes à la réglementation en vigueur, ils peuvent mettre le copropriétaire en faute s’ils sont de moindre qualité phonique que le revêtement préexistant (cass. civ. 3e du 15.12.03, n° 01-14.1472). Certains règlements de copropriété peuvent préciser que les nouveaux revêtements ne doivent pas diminuer l’isolation acoustique initiale. Dans ce cas, un seul constat de dépréciation des qualités d’insonorisation appuyé par un expert suffit aux juges pour constater l’existence d’un trouble anormal (CA de Paris du 2.5.83, jurisdata n° 1983-023063). Dans certains cas, des précautions concernant la mise en place de sous-couches acoustiques sous les carrelages ou sous les parquets peuvent être mentionnées. En revanche, les clauses spécifiant que tout changement de sol doit nécessiter l’autorisation du syndic ou le recours à l’architecte de la copropriété font l’objet d’une appréciation contradictoire par les tribunaux. Cette clause a été jugée « réputée non écrite » par une cour d’appel car contrevenant au principe de libre jouissance de son bien par le copropriétaire en cause (CA de Lyon du 5.9.06, n° 05/02460), avant d’être jugée licite par une autre cour deux mois plus tard sur un cas similaire (CA de Paris du 15.11.06, n° 05/15268).

Animaux, aboiements intempestifs

Les cris d’animaux de compagnie font l’objet d’un grand nombre de litiges. Ce sont principalement les aboiements qui font réagir les copropriétaires. Dans tous les cas, un propriétaire de chien doit veiller à ce que son animal ne trouble pas la tranquillité du voisinage. Délicat, mais vous pouvez toujours tenter d’amorcer une discussion : a-t-il connaissance de l’existence de colliers anti-aboiement en pharmacie (à partir de 30 €) ? Le chien manque-t-il d’exercice ? Ne peut-il être gardé en journée par un proche ou un tiers ? De fait, la loi ne pénalise pas directement les aboiements de chien, considérés comme un bruit normal de la part d’un animal. Toutefois, ils entrent dans la catégorie des troubles anormaux de voisinage lorsque, par leur durée, leur intensité ou leur fréquence, ils excèdent ce que l’on peut considérer comme tolérable. Pour des aboiements constants et répétés de ses chiens, un restaurateur a ainsi été condamné à 4 000 francs de l’époque de dommages et intérêts. Ces derniers aboyaient presque constamment de 10 heures à 22 heures et parfois plus tard dans la nuit (TI de Palaiseau du 27.3.85). Un jugement rendu sur attestations et constats mais sans recours à une expertise. Plus récemment, un propriétaire de chiens a été condamné à réparer les troubles anormaux de voisinage résultant des aboiements persistants de ses animaux en versant 1 000 € de dommages et intérêts aux deux voisins victimes de nuisances sonores (CA de Paris, ch. 2, sect. B, du 27.01.05, n° 03-20269). Les tribunaux sanctionnent également les propriétaires lorsque ces derniers sont négligents et laissent l’animal volontairement seul, par exemple dans un garage, pour en assurer la protection (CA d’Aix-en-Provence du 15.11.99, n°1373M99).

Bricolage et jardinage, bruits de tondeuse ou de perceuse

Ronflement de la perceuse et coups de marteau font l’objet d’un encadrement par arrêté préfectoral ou municipal. Là aussi, tentez de trouver, avec votre voisin bricoleur, les horaires les plus appropriés pour effectuer ces travaux. Classiquement le bricolage est autorisé les jours ouvrables de 8 h 30 à 19 heures, le samedi de 9 heures à 12 heures et de 15 heures à 19 heures, le dimanche et les jours fériés, de 10 heures à 12 heures. En fonction de spécificités locales, ces horaires peuvent être adaptés. À Paris, le bricolage est par exemple interdit le dimanche (arrêté préfectoral de Paris n° 01-16855). Toutefois, le bricolage, même autorisé, peut être sanctionné dès lors qu’il cause des troubles excessifs, comme le rappelle une réponse ministérielle (n° 39464 JOAN du 21.4.09). Contre les travaux au clair de lune, l’article R. 623-2 réprime le tapage nocturne. Les clauses du règlement de copropriété invoquant la jouissance paisible de son lot peuvent également être invoquées. Un copropriétaire qui bricolait à toute heure du jour et de la nuit a ainsi été condamné à payer une indemnité à ses voisins, ainsi qu’à équiper ses appareils pour éviter la transmission des vibrations et se conformer à l’obligation d’usage paisible de son lot spécifiée dans le règlement de copropriété (CA de Rennes, 4e ch, du 26.6.86).

Vie quotidienne, électroménager, radio, télévision, hi-fi

L’usage, même normal, d’une chose peut entraîner des troubles dépassant les inconvénients simples de voisinage. Ce peut être le cas de certains appareils ménagers – lave-linge, sèche-linge etc. –, notamment les plus anciens, lorsque l’isolation des bâtiments est insuffisante. Toutefois, il est possible d’atténuer le trouble occasionné grâce à quelques gestes simples. Par exemple, en éloignant l’appareil du mur et en plaçant des plots antivibratiles ou des coussinets de caoutchouc sous les pieds de l’appareil.
Convenir d’horaires de fonctionnement avec votre voisin permettra également de minimiser certaines nuisances, d’autant que la plupart de ces appareils sont aujourd’hui programmables.
Quant aux vibrations de la musique, de la radio ou de la télévision, il suffit d’éloigner les enceintes des cloisons pour atténuer leur transmission. S’il est plus difficile ici de fixer des horaires avec son voisin, il est toujours possible de lui demander de limiter le volume le soir ou d’utiliser un casque. Ces nuisances tombent à la fois sous le coup de l’article R. 1334-31 du Code de santé publique et de l’article R. 623-2 du Code pénal qui, dans le pire des cas, font encourir au fauteur du trouble « la peine complémentaire de confiscation de la chose qui a servi ou était destinée à commettre l’infraction ».
C’est au fauteur du trouble, lorsqu’il est avéré, de s’arranger pour faire cesser les nuisances dont il est la cause. Si l’usage normal du vide-ordures ou de l’aspirateur est à l’origine d’un bruit excessif, à lui de trouver une solution (cass civ. 2e du 3.1.69, n° 67-13-391). Ces nuisances entrent également en contradiction avec l’obligation de jouissance paisible souvent inscrite dans le règlement de copropriété. Elle vise tous les occupants du logement, quel que soit leur statut. Un locataire qui écoutait de la musique très tard le soir à un niveau sonore manifestement excessif a ainsi vu son bail résilié (CA de Paris du 29.5.97, n° 95-10726).

Instruments de musique

Si la musique adoucit les mœurs, comme on le dit, elle aurait, en copropriété, plutôt tendance à exacerber les tensions. La pratique quotidienne d’un instrument peut constituer une gêne si l’appartement n’est pas insonorisé en conséquence. Il faut savoir que le volume des instruments peut être minimisé : il existe aujourd’hui des sourdines électroniques pour les cuivres – trompettes, trombones ou saxophones – et plus classiquement, il est possible de placer des morceaux de tissus dans le pavillon. Pour les pianos, l’utilisation de plots antivibratiles atténuera la transmission des vibrations, etc. Si elle devient réellement gênante, cette pratique peut s’apparenter à un trouble de voisinage. Et que le musicien soit professionnel ne change rien à l’affaire pour les tribunaux. Ainsi ce flûtiste condamné, car il répétait de façon quotidienne et durable à volume élevé (CA de Paris du 24.2.97, n° 96-05164). Prévoir des travaux d’isolation adaptés est une solution onéreuse mais efficace. Le trouble est, là encore, apprécié par les juges en fonction de la durée, de l’intensité et de la fréquence du bruit. Celui-ci peut être jaugé sur la foi des attestations produites sans que le tribunal ne demande d’expertise (TI de Paris 15e, du 18.4.84). Toutefois, il faut que le niveau sonore atteigne un certain seuil (bien que mesuré à l’oreille). Dans une affaire opposant deux copropriétaires, les juges ont estimé il y a quelques années que le volume de l’instrument devait dépasser celui qui serait provoqué par des rires pour être sanctionnable (TI de Paris du 3.12.92), rappelant que la vie en collectivité supposait une certaine tolérance

Jorge Carasso


Mots-clés :

BRUIT , TROUBLE DE VOISINAGE




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