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Quand le bruit vous empoisonne…

Quand le bruit vous empoisonne…
Avril 2014
Le Particulier Immobilier n° 307, article résumé.
Auteur : CARASSO (Jorge)

Instruments de musique, électroménager, impacts de pas, TV… Les sources de litiges liés aux bruits sont nombreuses, la jurisprudence fournie, et les moyens d’action variés. à vous de jouer !

Résumé de l'article

Le bruit est la principale source de litiges entre voisins. S’il est possible de faire cesser ce trouble de voisinage par la voie amiable, le recours devant un juge civil ou pénal reste possible.
Panorama des décisions de justice récentes selon le type de bruits :
Impacts de pas, claquements de porte, changement de sol. Animaux, aboiements intempestifs. Bricolage et jardinage, bruits de tondeuse ou perceuse. Vie quotidienne, électroménager, radio, télévision, hi-fi.

Encadrés :

  • L’avis de Alice Debonnet-Lambert, directrice du Centre d’information et de documentation sur le bruit (CIDB).
  • La responsabilité du bailleur engagée.


Infographie :

  • De l’amiable au contentieux, la marche à suivre…
Le dossier en version complète fait 7 pages papier. Il comporte l’ensemble des articles du sommaire, les textes de lois, jurisprudences et compléments associés.

Mots-clés :

BRUIT , TROUBLE DE VOISINAGE




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